Miser sur le renforcement de la fonction de contrôle et de la gouvernance publique

En marge de la Conférence annuelle du contrôle et d’inspection organisée par le Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier (HCCAF) sur le thème «Le gestionnaire public : entre les exigences de l’initiative et les appréhensions de la faute commise dans la gestion», son président Kamel Ayadi a affirmé que parmi les objectifs tracés c’est de renforcer la fonction de contrôle et par conséquent la fonction gouvernance publique vu le lien ombilical étroit entre la qualité du contrôle et le système de gouvernance publique.

Pour ce faire, le HCCAF a élaboré une vision pour le renforcement du contrôle. Cette vision va, selon M. Ayadi, être présentée aux pouvoirs publics d’ici environ deux mois. Mais il faut insister sur la qualité du suivi dans le système de contrôle  car les gestionnaires ne prennent pas au sérieux les recommandations émises par le HCCAF, regrette Kamel Ayadi.

En deuxième lieu, pour qu’il y ait une bonne qualité de contrôle, il faut commencer par le renforcement de la formation : un workshop sera organisé par le HCCAF à cet effet en présence d’experts étrangers. Il faut également tenir compte de l’aspect du contrôle des performances, ce qui nécessite, selon M. Ayadi, de donner plus d’autonomie et de liberté aux gestionnaires.  Ainsi, plusieurs améliorations seront mises en place au niveau de l’indépendance du contrôle.

Pour conclure, Kamel Ayadi a estimé que le rôle du HCCAF est un rôle qui complète celui du gestionnaire. Même si la fonction principale du contrôle est la détection des fraudes et autres anomalies, le  rôle du Haut comité du contrôle administratif et financier demeure cependant tourné vers le renforcement des capacités, l’apprentissage, le transfert des connaissances et la prévention de la corruption.

Recommandations

Lors d’un atelier organisé dans ce cadre ayant pour thème «Vers une meilleure gouvernance de la fonction de contrôle et d’ inspection», en présence des experts en la matière, à savoir des contrôleurs, des inspecteurs, des gestionnaires…une batterie de recommandations a été présentée:

  • Le contrôle de la gestion publique ne doit pas être un moyen de déstabilisation des gestionnaires publics. D’où un souci de conciliation entre la mission de contrôle et les exigences de la gestion publique en donnant une marge de liberté au gestionnaire public.
  • Elaborer un guide de gestion administrative et financière comme étant une référence pour toutes les inspections.
  • Mettre en place des mécanismes communs pour éviter l’écart entre les comités de contrôle.
  • Préciser les fautes commises dans la gestion, ainsi que les normes.
  • Réviser la loi de 1964 portant modification du code pénal.
  • Eviter la discrimination entre l’Etat, les entreprises publiques, les collectivités publiques et locales dans la loi portant rénovation des fautes de gestion…
  •  Faire évoluer le contrôle des performances et la gestion focalisée sur les performances.
  • Mettre en œuvre les exigences de la fonction de contrôle et inspection et de sa réussite dans le cadre d’une gestion du budget par objectifs (GBO)…

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