Constitution, 3 ans et après!

Constitution Tunisie L'Economiste Maghrébin

Depuis le 27 janvier 2014, trois ans après l’adoption de la Constitution, le clivage politique semble désormais instable, voire même fragile. Entre les démissions en masse des députés du parti majoritaire Nidaa Tounes, d’autres qui ont rejoint d’autres blocs parlementaires, quel bilan peut-on dresser?

Rencontré à la Faculté des sciences juridiques de Tunis, Chawki Gaddes, professeur de droit constitutionnel, et président de l’Instance nationale de protection des données personnelles, a estimé que le point marquant de ces trois années est la création de la Charte de conduite, à savoir la Constitution. Il apporte cependant un bémol, à savoir qu' »il est anormal qu’après trois ans nous n’appliquions que 15%, voire 20% des textes », constate-t-il.

Il précise: « Aujourd’hui la question est de savoir ce qui matérialise l’Etat. La réponse est claire : ce sont les institutions. Nous avons mis en place un Parlement, un gouvernement, un Chef de l’Etat et l’ISIE. Mais ce qui reste à faire est tout aussi important:  la mise en place du CSM, la Cour Constitutionnelle, les quatre instances indépendantes, le projet de loi relatif aux élections municipales qui, depuis le mois juin 2016 demeure bloqué, sans oublier le code des collectivités, un grand chantier avec 400 articles. »

Selon lui, ce qui est inquiétant c’est la lenteur des travaux . « Ce qui me fait peur c’est que le Parlement aujourd’hui se trouve submergé de textes et ne trouve pas de solution. Il va falloir recourir à l’article 70 paragraphe 2 afin de donner l’habilitation au chef du gouvernement de prendre des décrets-lois pour une durée déterminée », ajoute-t-il.

Concernant les rumeurs qui circulent à propos de la révision de la Constitution, M. Gaddes a répondu: « C’est une polémique qui ne devrait pas exister. Aujourd’hui, on n’a pas les conditions objectives légales pour revoir la Constitution, car tant que la Cour constitutionnelle n’a pas été mise en place, nous n’avons aucun droit de réviser un texte de la Constitution. » Il conclut: « Sur le plan juridique, il faut être réaliste, on ne révise pas un texte qui n’a pas été appliqué. »

 

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