Une deuxième étape dans le processus de justice transitionnelle. De nouvelles auditions publiques auront lieu les 16 et 17 décembre.
En totalité, une dizaine de victimes vont devoir témoigner des cas de torture, des émeutes du pain ( fin décembre 1983 et début janvier 1984), des jugements, des violations financières.
Que prévoit la loi sur la justice transitionnelle ?
D’après la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine, le travail de l’instance n’est pas strictement juridictionnel. Son travail consiste à transmettre certains dossiers (violations, tortures, viols, assassinats, disparitions forcées , exécutions arbitraires…) à des chambres spécialisées qui seront prochainement créées au sein des tribunaux et qui seront habilitées à prononcer des jugements exécutoires.
Mme Ben Sedrine a rappelé le rôle principal de l’IVD : « Parvenir à déférer devant les tribunaux les agents accusés d’avoir commis des violations dans l’exercice de leur fonction durant la période de 1955 à 2013. » Elle précise: « Ces violations doivent être identifiées. Et à partir de là, nous devons définir les responsabilités de chacun. Comme nous devons dédommager les victimes, en tenant compte du principe de la réconciliation. Par ailleurs, les dossiers que nous devons résoudre par la conciliation, ne seront pas transmis à la justice ordinaire « .
Qu’est-ce qui relève de la compétence de l’IVD?
Sur cette interrogation, elle a répondu qu’il s’agit de la mise en place de procédures et de mécanismes qui vont permettre de transmettre, conformément à la loi 2014 sur la justice transitionnelle, à des chambres spécialisées qui prendront leurs quartiers au sein des tribunaux une fois créées, les dossiers à juger.
65000 dossiers ont été déposés à l’IVD. Quant aux plaintes déposées, la présidente de l’IVD a précisé que ces dossiers sont liés à la la période 1955-2013. « 4% des dossiers reçus ont été rejetés. Les dossiers relatifs à des actes de violations commises après 2013 ne sont pas de la compétence de l’IVD. 5% des ces dossiers seront transférés à la justice spécialisée », a-t-elle précisé.
Deux ans après sa mise en place, l’IVD peine encore à trouver sa voie. La Tunisie se réconciliera-t-elle jamais avec son passé, en toute transparence, sans manœuvres ni raccourcis préjudiciables à la vérité? Il faut l’espérer.
