Le CSM n’a pas ouvert ses portes

Malika Mazzari élue présidente du Conseil de l’ordre judiciaire

A l’heure où le Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM) devrait se mettre en place, Raoudha Karafi, présidente de l’Association des magistrats tunisiens, avertit que la composition du Conseil n’a pas encore été finalisée.  

Elle déclare dans ce contexte que la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’aura pas lieu, pour la simple raison  que la composition du CSM n’a pas encore été achevée, lors de son intervention dans la soirée du mercredi 14 décembre, sur la chaîne Nessma. 

Selon elle, même si les résultats ont été annoncés depuis un mois, la tenue aujourd’hui  du conseil serait une violation de la Constitution tunisienne, puisque la passation entre l’Instance de l’ordre judiciaire et le CSM n’a pas encore eu lieu.

Il est à rappeler qu’à l’issue des résultats finaux du CSM, Chafik Sarsar, président de l’ISIE avait déclaré qu’aucun candidat ne s’était présenté au poste de  « chercheur enseignant » grade A, spécialisé en finances publiques et fiscalité.

Même si l’Instance de l’ordre judiciaire avait proposé des candidats à ce poste au gouvernement, aucune décision n’a été prise à ce jour par le Chef du gouvernement, afin que la répartition des postes soit achevée, a indiqué Raoudha Karafi.

Elle ajoute : « La prestation de serment des membres élus, ne légitime en aucun cas sa tenue. Et d’ailleurs, la Constitution est claire là-dessus ».

Notons qu’il était prévu que le CSM tienne ses premières assises au plus tard le 14 décembre 2016.

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