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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Finance > Le Budget de l’Etat et la loi de Finances 2017 adoptés
Finance

Le Budget de l’Etat et la loi de Finances 2017 adoptés

Nadia Dejoui
2016/12/11 at 8:50 PM
par Nadia Dejoui 1 Min Lecture
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Après une longue polémique, le Budget de l’Etat et la Loi de Finances 2017 ont été adoptés dans la soirée du samedi 10 décembre, avec 122 voix pour, 48 voix contre et seules deux abstentions.

Sur 66 articles proposés, une bonne majorité d’entre eux ont été rejetés, à titre d’exemple celui de l’article 50 relatif à l’instauration du régime fiscal préférentiel pour les voitures du tourisme, a été rejeté avec 89 voix, contre 49 voix qui étaient en faveur.

Les articles 51, 52 et 53 relatifs à la levée du secret bancaire ont été retirés et celui de l’article 54 a été rejeté avec 109 voix. Idem pour l’article 56 qui a été retiré à l’issue de la proposition faite par le gouvernement.

“C’est grâce au dialogue que nous sommes arrivés à trouver des solutions. D’ailleurs, nous sommes heureux que toutes les parties aient collaboré”, a déclaré Youssef Chahed,le chef du gouvernement.

Il a conclu : “Une fois que la loi entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017, aucune administration ne traitera un dossier sans identifiant fiscal, tout en précisant que cette loi permettrait de diminuer les dépenses de l’Etat”.

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MARQUÉE: ARP, Gouvernement d’union nationale, PLF 2017, Youssef Chahed
Nadia Dejoui 11 décembre 2016
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