Recettes fiscales : faible contribution des avocats (officiel)

fiscalité avocats

Uniquement 4000 avocats sur 8000 déclarent leurs impôts,  affirme Lamia Zribi, ministre des Finances, devant la commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple, hier, 1er décembre.

La ministre a fait savoir lors de son intervention que les chiffres disponibles concernant l’impôt montrent la faible contribution des avocats et des médecins à la fiscalité.

Évoquant la question du matricule fiscal,  la ministre a précisé que c’est une obligation dictée par le Code de la fiscalité : «  En fait, seuls les commerçants l’appliquent », dit-elle avant d’ajouter : « Ce n’est qu’à travers le matricule fiscal que les services du contrôle des impôts peuvent effectuer leurs investigations ».

Suite au mouvement de protestations soulevé par les avocats, la ministre a déclaré que toutes les opinions ont été écoutées car son ministère a opté pour une démarche participative avec les avocats.

De même, elle a souligné qu’après négociations, il a été pris en compte un certain nombre de propositions avancées par l’Ordre des avocats, en conformité avec la Constitution.
L’article 31 du projet de Loi de Finances 2017, relatif à la fiscalité à appliquer aux avocats, sera examiné, aujourd’hui, à la commission des finances de l’ARP.

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