Caisses sociales : 5000 agents exemptés de cotisations !

réserves des caisses sociales

Suite à la déclaration du ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi,  indiquant que 5000 agents de la sécurité sociale ne versent pas leurs cotisations et que le ministère de tutelle s’en charge,  leconomistemaghrebin.com a contacté une source digne de foi au sein du ministère qui nous a donné l’éclairage suivant. 

Notre source a indiqué qu’ en effet les statuts des agents de la sécurité sociale stipulent que les agents des caisses de sécurité sociale en sont dispensés :   » C’est donc légal »,  estime notre source.

Les statuts des agents des caisses sociales  tels que décrits par le décret 2024 de l’année 1999 prévoient que  le personnel des caisses de sécurité sociale bénéficient d’un panier d’indemnités et d’allocations parmi lesquelles  figurent ce qu’on appelle l’indemnité de sécurité sociale.

Notre source a indiqué, en outre,  qu’avant 2011, le personnel des caisses de sécurité sociale bénéficiaient de cette prime sous forme de taux sur le salaire brute ou d’une prime.

Mais en 2011, un accord a été signé entre le ministère et le syndicat des caisses sociales stipulant la suppression de la prime de la sécurité sociale, en contrepartie le ministère se charge de verser les cotisations du personnel.

«  Au lieu que le ministère accorde une prime au personnel des établissements de la sécurité sociale, un accord a été conclu sur la suppression de la prime, le ministère des Affaires sociales se chargeant des cotisations », poursuit notre source.  Notons qu’à l’époque, la prime variait entre 12 et 55 dinars selon chaque catégorie.

A notre question si cette procédure peut porter atteinte à la recette des caisses, surtout qu’elles passent par une période difficile, notre source a indiqué que «  les indemnités en question ont été conçues depuis la création des caisses sociales et nous nous sommes jamais posé la question concernant leurs coûts car ça n’affecte en aucune manière le déficit causé par la branche pension », dit-il et de continuer que cette procédure n’à rien à avoir avec le déficit des caisses sociales.

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