Justice transitionnelle : où en sommes-nous ?

Réconciliation nationale justice transitionnelle L'Economiste Maghrébin

Organisations, nationales et internationales, de la société civile, magistrats, associations de défense des victimes, avocats, représentants des institutions publiques et décideurs politiques ont débattu lors d’un congrès tenu à Tunis les 2 et 3 novembre le processus de justice transitionnelle.  Ce congrès a donné lieu à des recommandations en 9 volets.

Un des volets comprend le cadre juridique de la  justice transitionnelle. Il s’agit de renforcer la coopération entre les différentes institutions publiques (chargé du contentieux de l’Etat, direction générale des affaires pénales du ministère de la Justice, le pôle judiciaire et financier, l’Instance provisoire pour la supervision de la justice judicaire, le CSM, et l’IVD)  quant à l’arbitrage, et ce, selon les exigences et les dispositions de la loi.

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Un second volet est relatif à la préservation de la mémoire qui selon Antonio Manganella, Chef de mission Tunisie d’Avocats sans frontières, est fondamentale. « Il faut un travail pour révéler la vérité et garantir  aussi la non-répétition », dit-il.

Et de préciser : « Au lieu d’ouvrir un débat sur la suppression du statut privilégié de la langue française en Tunisie, au profit de l’anglais, il faut intégrer des programmes sur la culture des droits de l’Homme dans le cursus éducatif,  revoir les programmes d’histoire pour assurer un suivi de la vérité pour qu’elle soit transmise aux futures générations.  On peut faire tous les changements possibles et les réformes imaginables. Il faut investir dans le développement humain des citoyens et la promotion de la culture de la citoyenneté ».

L’Instance vérité et dignité est un outil indispensable dans le processus de justice  transitionnelle. Selon l’évaluation de Wahid Ferchichi, professeur de droit public, pour améliorer le processus de la justice transitionnelle, l’IVD doit présenter un programme de travail à travers une méthodologie et communiquer sur l’état d’avancement de ses travaux et non pas seulement des chiffres et données brutes.

Il a également insisté sur l’importance  de la  tenue de rencontres régulières (mensuelles) entre l’IVD et la société civile et l’établissement d’un pacte entre les deux parties.

Réconciliation

Le projet de la réconciliation est au cœur du dilemme fondamental de la justice transitionnelle. Faut-il sanctionner, punir, condamner, oublier ou pardonner ?

La version initiale du projet de loi relatif là la réconciliation économique et financière, notamment la polémique qui l’a provoquée,  ne correspond pas au processus de la justice transitionnelle. « Ce qui est tout de même dangereux et très grave, » a précisé M. Ferchichi, en ajoutant que sur le plan juridique, la responsabilité  revient d’abord au gouvernement qui a conservé la même version, et ce n’est pas la faute de l’ARP de l’avoir examinée.

Il ajoute également que la responsabilité incombe aussi à la Présidence de la République, garante de la constitutionnalité des lois  et qui est tenue de respecter le processus de  justice transitionnelle.

Et d’ajouter que la proposition d’une telle loi qui changera complètement la donne de cette justice transitionnelle, est une décision qui va dessaisir l’IVD de ses fonctions en matière d’arbitrage et de réconciliation. M. Ferchichi a rappelé que ce projet prévoit une commission gouvernementale, ce qui est contradictoire avec le processus de la justice transitionnelle. «  On ne peut être juge et partie », dit-il.

Par ailleurs, les organisateurs ont regretté l’absence d’une réelle volonté politique en ce sens.

Plusieurs expériences ont montré que  la justice  transitionnelle est un long processus qui devrait être à même de dévoiler la vérité sur tous les dépassements et enterrer les fantômes du passé.

 

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