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Leconomiste Maghrebin > Blog > Entreprise > Industrie > Industries extractives : lourdeurs administratives et régime fiscal peu attrayant
EconomieIndustrie

Industries extractives : lourdeurs administratives et régime fiscal peu attrayant

Hamza Marzouk
2016/05/24 at 3:22 PM
par Hamza Marzouk 4 Min Lecture
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Dans le cadre du séminaire «  Les IDE dans les industries extractives : quelle transparence pour une meilleure attractivité? », organisé le 24 mai 2016 au siège de l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprise (IACE), l’étude « Impact de la transparence sur l’attractivité des IDE dans les industries extractives » a été présentée aux participants. Cette étude, élaborée par l’IACE et Natural Resource Governance Institute, donne un éclairage sur la perception des entreprises sur la question. 

Contents
Parlons obstacles!Quelle perception pour l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)?Les réformes économiques qui tardent à être adoptées, première raison dissuasive…

Elle a été présentée par Majdi Hassen, directeur exécutif de l’IACE, devant un public d’économistes, de directeurs au sein des ministères et de spécialistes en énergie. L’étude a ciblé 102 entreprises. 86,27% des entreprises interrogées sont des entreprises résidentes et 13,73% des entreprises non-résidentes.

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L’étude s’est focalisée, entre autres, sur les facteurs qui encouragent les entreprises à investir dans le domaine. 31% des réponses affirment que le « marché est accessible », 26% déclarent que le système fiscal est avantageux, 17% que le cadre institutionnel facilite l’accès aux entreprises étrangères et 14% que le cadre légal est propice. Cependant, des taux en baisse ont été enregistrés en ce qui concerne la bonne gouvernance et l’application de l’initiative EITI. 9% des sondés se sont prononcés pour la première et 4% pour la seconde.

Parlons obstacles!

Interpellé sur les obstacles à l’installation d’une industrie extractive en Tunisie, 58,75% des entreprises résidentes ont pointé du doigt les lourdeurs administratives et la complexité des procédures et 28,75% ont mis en exergue la difficulté de l’obtention d’un permis d’exploitation. Par contre 8,75% avancent l’existence d’un système opaque de gouvernance et 3,75% estiment que l’absence d’un système fiscal incitatif figure parmi les obstacles.

A noter que les réponses ne sont pas les mêmes pour les entreprises non-résidentes :  35,75% ont relevé les lourdeurs administratives et la complexité des procédures et 31,25% ont pointé du doigt la difficulté de l’obtention d’un permis d’exploitation. Par contre 26,15% avancent l’existence d’un système opaque de gouvernance et 3,85% estiment que l’absence d’un système fiscal incitatif figure parmi les obstacles.

Quelle perception pour l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)?

Notons que cette initiative est une coalition globale d’entreprises, de gouvernements et de sociétés civiles œuvrant ensemble pour améliorer la transparence et la gestion responsable des revenus issus des ressources naturelles. La moitié des sondés a indiqué qu’elle est pour l’adoption de l’ITIE par la Tunisie.  En ce qui concerne les raisons avancées par ceux qui pensent que la Tunisie n’est pas un terrain favorable à l’adoption de l’initiative : 46,15% estiment que ce n’est pas une priorité gouvernementale, 30,77% avancent le manque d’ouverture aux expériences internationales réussies et 23,08% avancent la non-conformité avec la législation tunisienne.

Les réformes économiques qui tardent à être adoptées, première raison dissuasive…

A une question qui porte sur les facteurs dissuasifs de l’investissement direct étranger (IDE) dans le secteur extractif, les entreprises non résidentes pensent que les réformes économiques qui tardent à être adoptées viennent en tête de liste avec ( 35,12%), les barrières administratives (21,15%), l’absence d’un potentiel de marché ( 20,45%), l’instabilité sociale ( 16,04%) et le retard dans l’adoption du Code  d’investissement (7,14%).

Commentant les résultats de l’étude, l’intervenant a indiqué que parmi les éléments importants, on note le fait que l’Etat de droit et la transparence ne sont pas des éléments qui touchent directement à l’attractivité du site Tunisie.

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MARQUÉE: Gouvernance, IACE, IDE, industries extractives, transparence
Hamza Marzouk 24 mai 2016
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