Caisses enregistreuses : lancement d’une opération pilote volontaire le 1er juin

caisses enregistreuses

Le ministre des Finances, Slim Chaker, s’est entretenu hier avec une délégation de la Fédération nationale des métiers, de la Chambre Nationale des Restaurateurs et du Syndicat des Cafetiers.

Cet entretien a porté sur l’application de l’article 48 de la loi de finances 2016 qui encadre la gestion et le suivi des activités de consommation sur place en exigeant les normes de sécurité sur les caisses enregistreuses.

Slim Chaker

Le ministre a donné un aperçu sur l’approche adoptée par le ministère quant à l’implémentation du nouveau système fiscal de suivi électronique des facturations qui vise à recueillir et rassembler l’information financière, fiscale et statistique en temps réel et avec précision.

Slim Chaker a précisé que le ministère procédera à la mise en place de ce système en toute souplesse et d’une façon progressive,  et ce,  par le lancement en démarrage d’une opération pilote volontaire à partir du 1er juin 2016. Cette expérience consiste à équiper 300 unités de consommation sur place par des caisses enregistreuses  d’une façon gratuite et le ministère veillera à assurer le suivi, le soutien et l’accompagnement nécessaires.

Un appel à candidature sera lancé  début de la semaine prochaine pour l’inscription volontaire  à ce processus. Et le  ministre a précisé qu’un système de motivation sous forme de tombola se mettra en place pour inciter les clients à garder leurs tickets qui pourraient  éventuellement se révéler gagnants  lors d’ un tirage au sort.

Les membres de la Fédération ont pour leur part souligné les difficultés que  rencontrent les petits métiers. Ils ont exprimé le désir d’instaurer de nouvelles relations entre les métiers et l’administration fiscale basées sur une bonne communication, soulignant leur engagement à faire face à tout genre d’évasion fiscale.

Les membres de la délégation, satisfaits des résultats positifs de la réunion avec le ministre et son staff,  s’engagent à  travailler en partenariat avec le ministère pour instaurer un climat positif à l’application de cette mesure.

Les deux parties sont convenues de mener un travail en commun afin d’harmoniser leurs positions et  mener des actions de communication efficaces afin d’assurer une bonne compréhension du processus et éviter toute désinformation.

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