Kolna Tounes : des propositions à propos du projet de loi sur les collectivités locales

L’association Kolna Tounes pose un regard critique sur le nouveau projet de loi sur les collectivités locales.

Alors qu’il vient d’être déposé à l’Assemblée des représentants du peuple ( ARP ), l’association a déjà émis des réserves.  Cette prise de position coïncide avec la déclaration du  président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections ( ISIE ), Chafik Sarasar, hier 24 mars, sur l’impossibilité de tenir les élections municipales en octobre 2016.

Que reproche l’association au projet de loi?

Kolna Tounes  estime que le projet de loi manque de précision, notamment en ce qui concerne les compétences de chaque type de collectivité locale (municipalité, région, district) et surtout en ce qui concerne leurs prérogatives.

De même l’association indique que « le principe de subsidiarité  ne stipule pas une définition claire ni des compétences propres aux communes, ni celles qui devront être transférées aux autres structures de décentralisation ». D’ailleurs, toujours selon la même source, ce projet de loi accorde « un fort pouvoir » au gouverneur par rapport aux municipalités, pour un certain nombre de décisions. Et de juger que cela peut altérer l’autonomie des municipalités.

Quand il s’agit de la participation citoyenne dans les affaires locales, il semble que l’ambiguïté règne en maîtresse d’après l’association : « Le projet de loi se limite à proposer certains mécanismes ambigus comme le sondage et le référendum local et ne cite aucun autre mécanisme plus efficace et pouvant garantir un haut niveau de participation citoyenne et des procédures de recevabilité et de transparence.  »

Ainsi Kolna Tounes propose trois recommandations  pour perfectionner le projet de loi en question.  Tout d’abord,  une loi programme qui définisse// clairement les prérogatives qui seront attribuées à chaque structure de décentralisation, selon un calendrier bien défini.

Par ailleurs, elle juge important d’accompagner les compétences des ressources financières et humaines nécessaires.

Enfin, Kolna Tounes  plaide pour une séparation des pouvoirs claire et nette entre les structures de décentralisation et les structures de déconcentration qui devra être stipulée clairement par le texte de cette loi.

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