Justice : l’ARP adopte le projet de loi sur le CSM

Il aura fallu des mois pour que le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) soit adopté à l’unanimité à l’ARP mercredi 23 mars. 

132 députés ont voté sur la totalité du projet de loi. Ce projet de loi sera soumis à l’examen de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois, avant son entrée en vigueur.

C’est dans l’après-midi du mercredi 23 mars, lors d’une séance plénière à l’ARP, que les députés ont examiné un certain nombre d’articles du projet de loi portant création du CSM. Il s’agit des articles 50, 54, 57, 58, 59, 60, 62, 63, 66, 74, 81, 82 et 83 qui ont été amendés, selon al Bawsala.

Ainsi pour l’article 83, par exemple, ils ont été 117 à voter pour, contre une seule abstention:

Il en va de même des amendements des articles de 18 à 30 relatifs aux conditions d’élection des membres du CSM.

D’après ce projet de loi, l’Instance supérieure indépendante des élections ( ISIE ) aura pour tâche de superviser les élections des membres du CSM et le résultat sera publié au Journal officiel de la République tunisienne ( JORT ).

Les articles de 31 à 35 ont été supprimés. En revanche, les articles allant de 40 à 47, relatifs aux prérogatives du CSM, ont été votés à l’unanimité.

Sur un autre volet, le Conseil supérieur de la Magistrature sera composé des représentants de quatre structures: le Conseil de la magistrature financière, le Conseil de la magistrature judiciaire, le Conseil de la magistrature administrative et l’Assemblée générale des membres des trois conseils.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here