Tunisie – ARP : cet absentéisme qui entrave la bonne marche de l’ARP

députés tunisiens

A peine a-t-elle été annoncée que la nouvelle a commencé à créer la polémique. En effet, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a annoncé, lors d’une conférence de presse, que pour endiguer l’absentéisme parmi les élus au sein de l’Hémicycle,  il a été proposé une sanction consistant en une retenue à la source,  d’un montant de cent dinars par jour d’absence, sur l’indemnité parlementaire.

Bien avant que cette proposition soit avancée, des voix d’activistes de la société civile se sont élevées contre le phénomène. Cet absentéisme n’a épargné ni les réunions des commissions, et plus grave encore,  ni les plénières. En effet, plusieurs travaux parlementaires ont été entravés  pour cause d’insuffisance de quorum.

Etant donné qu’il n’existe pas encore de loi qui sanctionne ce phénomène, il s’est amplifié. D’ailleurs cet absentéisme ne date pas de la mise en place de l’ARP, il existait déjà à l’époque de l’ANC (Assemblée nationale constituante) et avait été pointé du doigt par la société civile.

La question est donc à analyser sous deux angles : d’une part, le député ne faut-il pas le considérer comme étant un fonctionnaire de l’Etat, à partir du moment où il perçoit un salaire ? Si oui, conformément aux règlements de la fonction publique, il est astreint à l’assiduité. D’autre part, les absences répétées ne font que nuire au bon déroulement des travaux de l’Assemblée, notamment les projets de loi en attente de validation.

Nous ne savons rien pour le moment sur les motivations qui ont poussé le bureau de l’ARP à prendre cette initiative. Cependant, conformément aux règles de la bonne gouvernance, et en reprenant l’exemple des règlements qui régissent la fonction publique, n’est-il pas logique et même tout à fait légal de sanctionner les absences, à plus forte raison quand il s’agit des élus du peuple qui sont censés donner l’exemple ?

Toujours est-il que pour adopter une telle mesure, l’on devra procéder à la révision du chapitre du règlement intérieur de l’ARP relatif aux absences. Il sera renvoyé, dans une deuxième étape, à la commission du règlement intérieur pour vote et en étape finale, à la plénière pour adoption ou non adoption. Mais cette fois, les députés se trouveront dans l’obligation d’être présents parce qu’il s’agira de voter une mesure qui les concerne de près, à savoir leurs émoluments.

Ainsi, nos vénérables députés seront, malgré eux,  à la fois juge et partie. En effet, il s’agira d’un vote particulier, parce qu’il les touche de près.  Comment voteront-ils ? Selon les recommandations de leurs partis politiques respectifs ? Selon leur intérêt personnel ? Selon les règles de la bonne gouvernance ? Et en cas d’adoption, cette mesure endiguera-t-elle le phénomène de l’absentéisme  ? Le doute est permis.

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