Le vote du comité INTA (Commerce) du Parlement européen de l’ouverture des négociations pour un Accord de Libre-Echange Complet et Approfondi (ALECA) entre la Tunisie et l’UE aura lieu le 15 février 2016.
Selon un document officiel, publié par la Délégation de l’Union européenne en Tunisie, l’objectif des négociations ALECA est l’intégration progressive de l’économie tunisienne dans l’espace économique européen. Ceci devrait améliorer les possibilités d’accès au marché, le climat d’investissement et le soutien des réformes économiques entreprises par la Tunisie.
Une priorité particulière sera accordée aux mesures qui permettront de favoriser les investissements européens, de faciliter l’intégration au sein du marché de l’Union européenne, d’améliorer la gouvernance économique et de renforcer l’intégration économique régionale entre la Tunisie et ses voisins de la rive sud de la Méditerranée.
Une fois conclu, l’ALECA s’appuiera sur les engagements existants dans le cadre de l’Accord d’association euro-méditerranéen signé entre la Tunisie et l’UE en 1995. Il sera aussi un accord complet sur les relations commerciales et économiques entre l’UE et la Tunisie couvrant un large éventail de domaines d’intérêt commun.
Une fois les négociations terminées, chaque partie devra procéder aux ratifications prévues par sa propre Constitution. Notons que l’Union européenne et la Tunisie privilégient le dialogue avec la société civile en amont et pendant les négociations.
Notons qu’un texte final sera présenté pour ratification aux autorités législatives, à savoir le Parlement européen.
Dans ce même sillage, une déclaration des organisations de la société civile (OSC)–Euro-méditerranéenne, Tunisiennes et Françaises a formulé une série de recommandations tout en signalant :
- Qu’une évaluation indépendante et approfondie soit entreprise sur les conséquences de quarante ans de partenariat entre l’Union Européenne et la Tunisie qui a progressivement intensifié la libéralisation des échanges entre les deux rives. Il est également exigé que cette évaluation se penche sur les impacts du partenariat sur les droits économiques et sociaux. De nombreuses voix soutiennent que l’Accord d’association de 1995, à l’origine de la réduction des barrières douanières pour les produits manufacturés, a nui à l’économie tunisienne, notamment en ce qui concerne la hausse du taux de chômage et l’aggravation des disparités régionales et des inégalités sociales. D’autre part, les OSC recommandent d’entreprendre, sans délai, des études indépendantes et actualisées d’impact multidimensionnel de l’ALECA en intégrant notamment la dimension des droits économiques et sociaux (précarité des emplois, sous-traitance, perte d’emplois, faiblesse de la protection sociale, pertes au niveau des ressources fiscales)
- Qu’un accord commercial entre la Tunisie et l’UE soit placé dans un cadre de coopération équitable, tenant compte de la compétitivité inégale des deux économies et de la persistance des aides publiques européennes accordées à certains de leurs secteurs stratégiques ;
- De redéfinir les termes de son partenariat avec la Tunisie, afin qu’il contribue à répondre effectivement aux revendications de justice sociale, de dignité et d’emploi, exprimées lors de la révolution de Décembre 2010- Janvier 2011.
- D’instituer un système d’accès à l’information pour la société civile garantissant la transparence du processus des négociations de l’ALECA (accès aux documents de négociation, qui doivent être également disponibles en arabe) et de développer un cadre institutionnel permettant l’expression et l’implication effective de la société civile aux différentes phases et volets des négociations
- D’assortir la liberté de circulation des biens, des services et des capitaux à la libre circulation des personnes.
« Les ONGs signataires tiennent à souligner que la non-prise en compte de ces recommandations sur l’ALECA entre la Tunisie et l’UE pourrait mettre en péril la souveraineté du pays, asservir l’intérêt du pays à la logique marchande et menacer les droits fondamentaux du peuple tunisien, ce qui peut contribuer à aggraver la précarité de larges franges de la population et les exposer à des risques de basculement vers la violence et le fanatisme », lit-on dans la déclaration de l’OSC.
