A quand la publication des décrets d’application ?

Après son adoption, les regards des investisseurs tunisiens et étrangers demeurent braqués sur le projet de loi relatif au partenariat public privé (PPP). Pour rappel les décrets d’application doivent être prêts bien avant le 1er juin 2016.

C’est d’ailleurs cet intérêt particulier pour la question qui a poussé la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (CTFCI) à tenir une conférence-débat sur la question, aujourd’hui 11 février, à Tunis.

Foued Lakhoua, président de la CTFCI,  a déclaré que la Tunisie envisage de réaliser deux objectifs, à savoir impulser et booster l’investissement public et répondre de façon optimale à des demandes urgentes, notamment celles des régions de l’intérieur qui accusent un grand retard en matière d’infrastructures. Dans ce cadre, l’intervenant a indiqué que le PPP permet d’éviter la contrainte de l’endettement. Le PPP peut avoir comme objectif la réduction du coût du projet, l’augmentation de sa rentabilité,  la simplification du projet et la réduction des délais. « Pour toutes ces raisons, l’adoption du nouveau cadre juridique est venue à un point nommé pour notre pays qui fait face à des demandes sociales de plus en plus urgentes », indique-t-il.

Il estime qu’à la faveur de l’accélération des procédures de publication des décrets d’application de ladite loi, de la mise en œuvre des projets bien choisis et bien étudiés, il sera possible de donner un message fort et positif aux investisseurs.

Alors que la Tunisie est en pleine préparation du Plan quinquennale 2016-2020, qui devrait inaugurer un nouveau modèle de développement basé sur la compétitivité conjuguée à l’inclusion et à la solidarité, il est tout à fait logique de bénéficier des avantages de cette expérience du PPP qui s’adosse à un arsenal juridique qui privilégie l’innovation, l’efficacité et la bonne gouvernance.

Atef Mejdoub, Directeur général de l’Unité de suivi des concessions à la Présidence du Gouvernement, a indiqué que la Présidence du gouvernement est encore à l’étape de la présentation de la loi auprès du secteur public et du secteur privé. Il a indiqué que le projet permettra de réduire les inégalités entre les régions en matière d’infrastructure et de relancer  l’investissement.

Pour bien se préparer à la question, des formations ont été faites pour les responsables du secteur public. Revenant sur le secteur qui va bénéficier du mécanisme du PPP, Atef Mejdoub a indiqué que le secteur des eaux (assainissement et dessalement), de la valorisation des déchets, de l’infrastructure ferroviaire ainsi que d’autres secteurs profiteront de ce mode de gestion du PPP. « Mais il faut savoir que ce mécanisme n’est pas une solution miracle et il intervient pour renforcer l’arsenal juridique », conclut-il.

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