Tunisie : Qu’en est-il des biens confisqués ?

Afin de répondre aux questions des journalistes et de la société civile sur l’avancement du dossier de la gestion des biens confisqués, le ministre des Finances, Slim Chaker a tenu aujourd’hui une conférence de presse.


Le ministre a indiqué que la gestion des biens confisqués n’est pas du ressort du ministère des Finances qui a déjà d’autres préoccupations et a regretté le fait que plusieurs experts ont été mobilisés pour en finir ce dossier.

Slim Chaker a indiqué que le dossier en question englobe trois catégories de biens confisqués à savoir les biens fonciers, les voitures et les entreprises.

La liquidation des biens fonciers avance petit à petit

Le ministre a précisé que jusqu’à fin 2014, l’Etat n’a vendu qu’une seule maison ce qui lui a permis de récupérer une recette de 1 MD. Durant le second semestre 2015, le ministère a réussi à lancer six appels d’offres qui ont permis de vendre 19 biens fonciers pour un montant total de 110 MD et le  paiement se fera d’ici le mois de Mars. Le nombre total des biens fonciers confisqués s’élève à 480 MD et que la société Gammarth Immobilière a été chargée de la vente de 154 biens fonciers .

Vente des voitures confisquées : pas aussi simple que ça

Le nombre des voitures confisquées s’élève à 146 voitures. 66 voitures ont été vendues. 32 voitures vendues en 2015 pour un montant de 1278425MD et 34 en 2014 pour un montant de 1029450MD.

Le ministre a expliqué que l’Etat a gardé 19 voitures pour les forces de l’ordre car pendant la révolution des actes d’incendie et de pillage ont eu lieu et ont touché de nombreuses voitures des forces de l’ordre. 11 voitures sont encore recherchées alors que 17 voitures sont très luxueuse d’où l’impossibilité de les vendre sur le marché tunisien raison pour laquelle le ministère fera appel à un commissaire priseur pour les vendre sur les marchés internationaux ce qui permettra à l’Etat de se faire payer en devises. Des appels d’offres seront lancés pour la vente de 15 voitures dés que le prix minimum sera fixé.

Répondant à une question relative à la lenteur des procédures, il a indiqué que la lenteur est due à plusieurs contraintes.

Pour les biens fonciers, ils doivent avoir leurs documents administratifs conformément à la loi, outre le temps nécessaire pour la préparation des cahiers des charges, l‘expertise.

S’il s’agit d’une entreprise, il faut sélectionner la banque d’affaires qui va se charger de la vente. Pour les voitures, plusieurs ne disposaient même pas des clés outre le temps pour changer la carte grise.

De la transparence avant toute chose

Le ministère a indiqué que toutes opérations de vente sont soumises à des appels d’offres et que la vente de grée à grès n’est pas utilisée dans le cadre des biens confisqués. Et d’affirmer qu’il tient à ce que tous les appels d’offres soient publiés et qu’il y ait une véritable concurrence entre les différents candidats.

Quant au montant de la vente, il est fixé par un expert nommé par la justice et l’ouverture des offres se fait publiquement : « nous ne vendons le bien en question que lorsque le montant d’achat est supérieur aux estimations de l’expert.

« Tout se fait dans la transparence et puis il y a deux équipes qui travaillent séparément. Le premier niveau est celui de la commission composée des ministres des Finances, de la Justice, des Domaines de l’Etat et d’un représentant du chef du gouvernement et c’est cette commission qui va décider si la vente va se faire ou pas ». Si la décision de vente est prise, l’accord du chef du gouvernement s’impose.

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