Le Conseil de l’Europe accepte la demande d’adhésion de la Tunisie à la convention 108

Le Conseil de l’Europe a décidé lors de la 1242 e réunion- qui s’est tenue du 1er au 2 décembre- d’accepter la demande de la Tunisie à adhérer à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

La Tunisie devient ainsi le cinquième Etat non-membre du Conseil de l’Europe à être invité à adhérer, après l’Uruguay, le Maroc, Maurice et le Sénégal. Rappelons que cette demande a été formulée par les ministères tunisiens de la Justice et des Affaires étrangères.

Pour officialiser cette adhésion, la Tunisie doit maintenant mettre à niveau sa loi organique sur les données à caractère personnel (qui date de 2004 et qui est devenue caduque), ainsi que le statut de l’Instance nationale de protection des données à caractère personnel ( INPDP ). Or, si le projet de la nouvelle loi organique est pratiquement prêt, encore faut-il que l’instance arrive à réunir son collège pour le faire valider avant son passage devant le Conseil des ministres, pour le déposer par la suite à l’Assemblée des représentants du peuple.

Dès que l’adhésion sera active, les entreprises dans les pays de l’Union Européenne pourront faire traiter leurs données en Tunisie, ce qui peut jouer en faveur de la Tunisie dans l’offshoring, surtout dans le secteur des TIC.

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