Tunisie – ARP : vers une amnistie fiscale générale pour alléger les charges du contribuable

amnistie fiscale - l'économiste maghrébin

En marge de la séance d’audition à l’ARP, Slim Chaker, ministre des Finances, s’est engagé à présenter au gouvernement la proposition des députés relative à la promulgation d’une loi décidant l’amnistie fiscale générale, affirmant que cette loi aura des impacts financiers importants.

De leur côté, certains députés ont demandé d’introduire dans le projet de la loi de finances 2016 des articles stipulant une amnistie fiscale générale permettant de mobiliser des ressources financières additionnelles et d’alléger les charges fiscales du contribuable.

De ce fait, le contribuable devra rembourser la moitié de ses dettes fiscales et investira l’autre moitié. En contrepartie, l’Etat ne devra pas appliquer à son encontre la loi sur le blanchiment d’argent et ne le soumettra pas à une reddition des comptes concernant ses avoirs.

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