Tunisie – ALECA: Où en est le processus de négociations?

Avec le lancement officiel des négociations sur l’Accord de Libre-Echange Complet et Approfondi (ALECA), le 13 octobre dernier, l’Union européenne (UE) va jouer le rôle d’ouvrir des opportunités, tant en Europe qu’en Tunisie, de lever les obstacles au travail d’entrepreneurs, tout en gardant à l’esprit les spécificités et sensibilités de certains secteurs, ainsi que d’amener de la transparence et de la prévisibilité dans le cadre légal qui régit ses relations commerciales d’investissement avec la Tunisie.

Quelles opportunités pourrait offrir l’ALECA aux entreprises tunisiennes mais aussi européennes? Où en est-on dans le processus de négociations? Telles sont les questions qui se posent actuellement.

En réponse, Laura Baeza, Ambassadeur, chef de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie, a affirmé aujourd’hui, lors d’un débat organisé par les chambres mixtes tuniso-française, tuniso-italienne et tuniso-allemande, que les négociations sur l’ALECA ne sont pas des négociations traditionnelles. Cet accord aura une composante de libéralisation du commerce et de l’investissement, pour compléter la zone de libre-échange, pour les produits industriels, existante depuis 1995.

Mais aussi, le but ultime de cet accord est, selon ses propos, de faciliter l’intégration dans le marché intérieur de l’UE pour les biens, services et investissements tunisiens.

Ainsi, l’ALECA est un outil au service d’un cadre stratégique baptisé Partenariat Privilégié, visant à rapprocher davantage la Tunisie et l’UE sur la base de priorités, à savoir le rapprochement réglementaire et institutionnel progressif avec l’acquis communautaire dans les secteurs prioritaires. Il devrait couvrir une gamme élargie de domaines d’intérêt commun allant des aspects liés à l’ouverture commerciale à ceux liés aux réformes économiques, à savoir la défense commerciale, la transparence, la concurrence, la douane et la facilitation des échanges, les énergies renouvelables, les obstacles non-tarifaires au commerce, commerce et développement durable, droits de propriété intellectuelle concernés par le rapprochement, protection sanitaire et phytosanitaire, services et droit d’établissement, marchés publics.

Pour ce faire, après la phase préparatoire qui a commencé en 2012 afin de lancer officiellement les négociations en octobre dernier, un round préliminaire a eu lieu, au cours duquel les experts des deux parties ont pu se connaître et échanger des messages et des principes généraux sur leurs attentes respectives.

Ce round a été clôturé par une session de restitution avec la société civile tunisienne qui a montré son grand intérêt à être pleinement associée aux négociations.

Selon Mme. Baeza, le prochain round devrait avoir lieu durant le premier trimestre 2016, probablement au mois de mars. Ce sera vraisemblablement un premier round d’explication de textes que l’UE a proposés comme base des négociations et qui deviennent publics avant la fin de l’année en cours.
A ce stade, les négociateurs tunisiens sont appelés à bien identifier les priorités de la Tunisie, afin de tirer le meilleur profit des opportunités qui leur seront offertes, à prévoir des mécanismes pour anticiper et maîtriser les coûts d’ajustement que devront supporter les secteurs les moins compétitifs, et identifier également le niveau de rapprochement réglementaire le plus approprié dans le contexte tunisien.

En conclusion, la responsable a affirmé que ces décisions nécessitent une étude d’impact et d’analyse d’écart réglementaires qui sera réalisée à l’appui d’une expérience économique et légale. Mais ces décisions doivent être fondées sur l’intérêt concret des secteurs directement concernés par les négociations.

Pour sa part, l’UE est consciente de la sensibilité de certains secteurs de l’économie tunisienne, notamment l’agriculture. C’est pour cela qu’elle a accepté les principes de progressivité et d’asymétrie en faveur de la Tunisie, accompagnés par des mesures de mise à niveau à accorder entre les deux parties pour maximiser le positif et gérer le négatif.

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