OTE : un audit de l’impact de l’ancien Code de l’investissement s’impose

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Le président de l’Observatoire tunisien de l’économie, Chafik Ben Rouine, a livré à leconomistemaghrebin.com la vision de l’observatoire du code de l’investissement.

D’après Chafik Ben Rouine, le code de l’investissement doit répondre à une politique industrielle et les incitations mentionnées dans ce code ne doivent pas être généralisées. Autrement dit, chaque secteur doit bénéficier d’incitations qui répondent à ses spécificités, explique-t-il.

« Les incitations doivent être évaluées. Aujourdhui, nous n’avons aucune évaluation des incitations publiques. A quoi ont-elles servi? Quels sont leurs impacts économiques et financiers? « , s’interroge-t-il. Raison pour laquelle le président de l’Observatoire tunisien de l’économie a recommandé d’évaluer l’ancien code de l’investissement avant d’élaborer le nouveau. « La première chose qui aurait dû être faite, c’est  un audit des incitations qui ont été mises en place » et de préciser que ce genre d’audit doit se faire régulièrement et sur la base d’un bilan, l’incitation étant alors reconduite ou pas.

D’autre part, le code de l’investissement doit respecter les équilibres macroéconomiques du pays : « Il faut qu’il y ait un mécanisme qui préserve les avoirs en devises lorsqu’il s’agit d’un IDE pour que le bilan en devises des investissements étrangers n’exerce pas une pression sur les avoirs en devises« , explique-t-il.

Revenant sur l’arbitrage, notre interlocuteur a souligné le fait que l’arbitrage avec les investisseurs étrangers doit se faire en Tunisie et selon la loi tunisienne.

Pour rappel, le nouveau code de l’investissement a été approuvé par le Conseil des ministres en date du 30 octobre, en attendant qu’il passe devant l’Assemblée des représentants du peuple ( ARP ).

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