Dans une déclaration à leconomistemaghrebin.com, le président de l’organisation ATIDE (Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections) a indiqué que le projet de loi relatif aux élections municipales ne contient pas de chapitre relatif aux crimes électoraux et aux sanctions réservées à chaque crime et infraction, ce qui pourrait favoriser, selon lui, l’impunité. « Nous ne savons pas si les auteurs du projet de loi ont oublié de concevoir ce chapitre ou s’ils feignent de l’avoir oublié », s’interroge-t-t-il.
Par ailleurs, le président de l’ATIDE a affirmé qu’il existe plusieurs autres imperfections dans le projet de loi en question, à l’instar du mode de scrutin. D’après notre interlocuteur, le mode du scrutin utilisé dans le projet de loi relatif aux élections municipales favorise les partis majoritaires, car d’après Moez Bouraoui, le parti qui accède au premier rang aux élections municipales aura 50% + 1 des sièges et peu importe le nombre de voix qu’il a remportées.
« Un mode de scrutin pareil favorise deux partis majoritaires, à savoir le mouvement Ennahdha et Nidaa Tounes et ne laisse aucune chance aux indépendants et aux autres partis politiques », précise-t-il. Et d’affirmer que la Tunisie n’a jamais eu recours à ce mode de scrutin dans son histoire; et ce d’autant plus que les élections municipales se tiendront en un seul tour.
Répondant à notre question sur la date des élections, Moez Bouraoui a indiqué qu’il est difficile que les élections municipales se tiennent à la date fixée par l’ISIE ( octobre 2016) pour deux raisons. La première est liée à la préparation des autres textes de loi qui se rapportent aux élections municipales qui sont censés être prêts à l’avance comme la répartition des circonscriptions, notamment la loi relative à l’indépendance des autorités locales. « Il s’agit de lois qui vont consacrer les disposition de l’article 7 de la Constitution, ce qui n’est pas encore fait », dit-il. Quant à la deuxième raison, si le mode de scrutin change et passe à deux tours, il ne sera pas possible de tenir les élections à temps.
