Travaux ARP – Droit à l’information : La société civile s’indigne

La question de l’interdiction à la société civile de suivre les travaux de l’Assemblée et plus précisément les travaux des commissions, a entraîné une levée de boucliers de la part d’un grand nombre de composantes de la société civile, parmi lesquelles : le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux ( FTDES ), le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie ( CRLDHT ), Al Bawsala, Aswaat Nissa, l’Association de défense des libertés individuelles, l’Association tunisienne des femmes démocrates, l’Association vigilance pour la démocratie et l’Etat civique (Yakhadha), le Centre pour la citoyenneté et la démocratie, la Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle, le réseau Dostourna, I Watch, Jasmine Foundation pour la recherche et la communication, Kolna Tounes, Labo’ Démocratique, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, Mourakiboun, Oufiya, le Réseau tunisien pour la justice transitionnelle, Solidar Tunisie, TACID, Touensa, Youth Decide, et 23-10.

albawsala2En d’autres termes, elles appellent les élus ainsi que les partis politiques à s’opposer à ces pratiques et considèrent que cette exclusion intentionnelle n’est autre qu’un signal négatif envoyé au citoyen et un déni des promesses électorales des élus qui sont celles de la consécration des principes de transparence et de bonne gouvernance, indique le communiqué.

Les représentants des organismes dénoncent et condamnent fermement les tentatives visant l’atteinte au droit d’accès à l’information.

Ils mettent en garde les différents blocs parlementaires contre les conséquences découlant de l’atteinte à la Constitution tunisienne qui garantit le droit d’accès à l’information, comme stipulé par les articles 31 et 32 de la Constitution.

En effet, l’article 31 a consacré un ensemble de libertés, y compris celles d’expression, d’information et de publication. Quant à l’article 32, il garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information.

De plus, le décret-loi relatif aux associations dispose dans ses articles 5 et 6 que les associations ont le droit de disposer des informations, d’évaluer le rôle des institutions de l’Etat, de présenter des propositions, afin d’améliorer leur rendement, de publier des rapports et des informations, ainsi que l’édition de publications et la réalisation de sondages d’opinion. Par ailleurs, il est interdit aux autorités publiques de faire obstacle à l’activité des associations ou d’y faire obstruction d’une manière directe ou indirecte.

De ce fait, les différentes composantes de la société civile exigent de l’Assemblée des Représentants du Peuple qu’elle mette en place des procédures claires, transparentes et équitables, afin de consacrer le droit de toutes les composantes de la société civile à exercer pleinement leurs activités.

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