Tunisie : Le projet de réforme de l’autorité parentale adopté en commission

Un enfant mineur qui souhaiterait sortir du territoire national lors d’un voyage par exemple, est soumis à l’autorité paternelle en Tunisie, comme c’est le cas depuis toujours. Désormais, cela va changer. Il est possible que la mère ait les mêmes droits et les mêmes responsabilités vis-à-vis de son enfant mineur, comme celui de remplir un formulaire-type d’autorisation parentale pour son enfant, l’ accord du père n’étant plus obligatoire. Ce projet de réforme de la législation en vigueur vient d’être adopté par la Commission des droits et libertés de l’ARP.

Rencontrée ce mardi 20 octobre à l’ARP, la présidente de la commission Bochra Bel Hadj Hamida nous a confié :  “Ce projet de loi a été voté à la commission. Il reste néanmoins son approbation en séance plénière prochainement. Ce qui veut dire que l’exercice de l’autorité parentale concerne désormais également la mère. Par exemple : si une mère souhaite partir en voyage avec son enfant mineur, elle peut le faire en effectuant la demande toute seule”.

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