Elections municipales : Le 30 octobre 2016 si…

Un projet de feuille de route en 21 points a été présenté ce matin par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) lors d’une rencontre organisée lundi 12 octobre 2015 avec les responsables et représentants des médias nationaux. Objectif : tenir les élections municipales ou municipales et régionales le 30 octobre 2016.

Cette date peut être retenue pour l’organisation de ces élections, a déclaré Chafik Sarsar, président de l’ISIE, mais à condition de respecter les points inscrits sur la feuille de route, notamment trois points essentiels sans lesquels il est impossible de respecter cette date qui n’est pas une contrainte constitutionnelle comme ce fut le cas pour les législatives et la présidentielle. Toutefois, la Constitution tunisienne dispose, dans le chapitre consacré au pouvoir de l’autorité locale, que les Tunisiens sont habilités à exercer leur droit à élire leurs édiles. Etant donné que  les citoyens électeurs  sont supposés vivre dans des zones géographiques couvertes par la municipalité, un certain nombre de communes devront être créées à cet effet. La feuille de route présentée par l’ISIE couvre les différentes étapes du processus électoral municipal. Commençons par le découpage territorial jusqu’à l’annonce des résultats de ces élections.

La première phase d’une durée de 146 jours intéresse les points 2,3,4,5 de la feuille de route. Elle est un préalable indispensable pour le respect de la date du 30 octobre et est d’ordre législatif mais dépend de la volonté politiques des partis (au sein de l’ARP): c’est le découpage des circonscriptions électorales municipales avec la création de nouvelles municipalités, vient ensuite le dépôt du projet de loi sur les prérogatives, la composition du conseil communal, les ressources financières…., le mode de scrutin, les personnes éligibles, les conditions pour être électeur. Toutes ces questions doivent faire l’objet d’une législation qui doit être élaborée, examinée, débattue et adoptée à l’ARP avant le 4 avril 2016. Tout retard dans cette adoption entraînera par ricochet un retard dans la tenue des élections.

Les points 6,7 et 8 de la feuille de route intéressent l’inscription des électeurs qui démarrera le 5 mai 2016 soit une durée de 30 jours pour les préparatifs et 69 jours pour l’inscription proprement dite puis la publication des listes des électeurs inscrits et de l’appel aux électeurs pour les élections. Cette étape durera 35 jours.

Les points 10 à 15 de la feuille de route sont relatifs aux derniers délais pour l’inscription sur les listes électorales, l’annonce des listes des candidats aux élections et les pourvois. Le 30 octobre 2016 sera alors le jour des élections. L’annonce des résultats se fera le 2 décembre 2016.

Mais cette feuille de route ne pourra être respectée selon l’ISIE que si trois dates butoirs sont respectées, à savoir:
• la publication de la loi électorale le 4 avril 2016,
• la clôture de l’inscription des électeurs le 17 août 2016,
• le démarrage de la campagne électorale le 21 août 2016.

La campagne électorale (21 jours) devra démarrer le 8 octobre (point 16) pour se clôturer le 28 du même mois et le silence électoral sera respecté le 29 octobre 2016.

Le 30 octobre 2016 sera la journée de la tenue des élections.

Le débat qui a suivi cette présentation a touché un grand nombre de points et soulevé de multiples problématiques avec aussi des propositions et suggestions pour le staff de l’ISIE.

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