Tunis – Affaire Samir El Wafi : Le procès de tous les reports

Depuis le 15 avril, le journaliste Samir el Wafi est arrêté pour une affaire d’escroquerie et de chantage, en relation avec l’homme d’affaires Hamadi Touil. D’une audience à l’autre les reports se succèdent, la première en date du 12 mai, puis le 26 mai, le 2 juin et l’annonce du verdict de huit mois de prison ferme.

leconomistemaghrebin.com a contacté l’avocat du journaliste, maître Abdellaziz Essid, lequel a fait le point sur le détail des décisions rendues.

Il a déclaré que : “ Les décisions rendues sont simples. Le Tribunal de première instance de Tunis a déclaré que l’affaire revêtait un aspect criminel. Suite à cette décision, nous avons interjeté appel. Nous nous sommes présentés à la Cour d’appel, laquelle a déclaré qu’il s’agissait d’un délit, en l’occurrence qu’il y avait absence de crime et a donc requalifié les faits ”.

Interrogé sur le sens des notions de crime et de délit, Maître Essid a précisé que  » la peine encourue pour un délit n’excède pas les cinq années d’emprisonnement alors que le crime est passible d’une condamnation dépassant les cinq ans”.

Et de poursuivre : “ La Cour d’appel a jugé qu’il ne s’agit pas d’un crime, mais d’un délit d’escroquerie et pour lequel le tribunal a tranché, en condamnant Samir El Wafi à huit mois de prison ferme ”.*

Quant aux motifs du pourvoi en cassation, l’avocat a déclaré : “ Nous avons introduit ce pourvoi en cassation parce qu’effectivement, nous disons qu’il s’agit d’un délit, mais que c’est un délit qui est à présent prescrit, parce qu’il date de plus de trois ans à compter de l’établissement des faits qui remontent à 2011. Les suites judiciaires de l’affaire ont commencé en 2015”.

L’avocat de Sami el Wafi a également indiqué que le ministère public a lui aussi introduit un pourvoi en Cassation, mais que ce dernier n’a pas le droit de révéler les motifs de ce pourvoi, tant que le dossier n’a pas été transféré à la Cour de cassation.

Par ailleurs, il a également fait savoir que le ministère public n’a pas un pouvoir spécial de décision, mais que c’est à la Chambre correctionnelle de donner sa décision définitive sur ce dossier.

Il conclut : “ Si le tribunal donne son verdict et juge qu’il s’agit d’une prescription, Samir el Wafi sera libéré et le dossier sera classé. Dans le cas contraire, c’est-à-dire que si le tribunal maintient qu’il s’agit d’un crime, le dossier sera transféré au juge d’instruction ».

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