Tunisie : les projets de loi adoptés par la commission des Finances soumis à l’ARP

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La commission des Finances, de planification et de développement a adopté, lundi, quatre projets qui seront soumis  à l’Assemblée des représentants du peuple ( ARP ) pour examen.

Le premier projet de loi concerne l’adoption d’un accord de crédit d’un montant de 217 millions d’euros conclu le 8 octobre 2014, entre la Tunisie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ( BIRD ) en vue de financer le programme de développement urbain et de gouvernance locale.

Le deuxième projet a trait à la ratification de l’accord de garantie à première demande conclu le 19 décembre 2013 entre la Tunisie et la Banque européenne de l’investissement ( BEI ) et portant sur la ligne de financement octroyée à la Caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales.Le contrat de garantie conclu moyennant une ligne de financement d’un montant de 50 millions d’euros, soit l’équivalent de près de 110 millions de dinars, accordée à la caisse précitée, permettra de contribuer au financement du programme d’investissement municipal pour la période 2014-2018.

Le troisième projet concerne l’adoption de l’accord de garantie de prêt complémentaire, d’un montant de 19 millions d’euros, conclu le 19 août 2014 entre la Tunisie et la BIRD pour le financement du projet d’approvisionnement des zones urbaines en eau potable.

Le quatrième et dernier projet adopté par la commission des Finances et du développement a trait à l’accord de crédit se montant à 30 millions d’euros, soit 65 millions de dinars, conclu le 25 novembre 2014 entre la Tunisie et l’Agence française de développement ( AFD ).
Ce crédit sera consacré au financement du programme d’assainissement des quartiers populaires, notamment ceux des villes intérieures du pays.

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