Tunisie – Justice année zéro : recommandations aux autorités tunisiennes

Tel est l’intitulé du nouveau rapport publié aujourd’hui par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) et Freedom without Borders (FWB) qui montre que l’impunité des forces de police est la cause principale de la persistance du phénomène tortionnaire en Tunisie. C’est un rapport de 60 pages à travers lequel ses auteurs ont  adressé aux autorités tunisiennes 30 recommandations. Parmi ces mesures figurent notamment la création d’une police judiciaire spécialisée dans les crimes de torture et la poursuite judiciaire des magistrats et des médecins qui se sont rendus complices de torture en omettant de constater des sévices.

« Quatre ans après la révolution tunisienne du 14 janvier 2011, la lutte  contre l’impunité des crimes de torture appelée de leurs vœux par les révolutionnaires et promise par les gouvernements successifs  tarde à se concrétiser. Isolement des gardés à vue, insuffisance des contrôles médicaux, manque  de diligence des juges, qualification juridique au rabais au profit des  tortionnaires, procédures interminables sont parmi les nombreux écueils  qui entravent aujourd’hui la lutte contre l’impunité en Tunisie », c’est ainsi que l’ACAT et Freedom Without Borders ont conclu leur rapport.

La détection de la torture, l’accès à la justice, l’ouverture et le déroulement des enquêtes pour torture ou mauvais traitements, l’expertise médico-légale, les poursuites à l’encontre des auteurs de tortures et de mauvais traitements, le dédommagement des victimes et le corpus juridique applicable sont les principaux axes qui ont fait l’objet des 30 recommandations adressées aux autorités tunisiennes.

 

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