Tunisie : LF 2015 sera publiée au JORT au plus tard le 27 décembre

Loi de financeLes négociations autour des articles 11, 12, 13 et 28 de la Loi de finance pour 2015, objet des recours de Moncef Marzouki contre leur non-constitutionnalité, ont été parachevées  et l’article 28 a été retiré de ladite loi.

Par ailleurs, la nouvelle Loi de finance sera publiée au JORT, au plus tard le 27 décembre, selon la commission provisoire des finances de l’ARP.

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