Tunisie – Réforme fiscale : création d’un corps de police fiscale en 2018

Une police fiscale chargée de lutter contre l’évasion fiscale sera créée, à la faveur du projet de réforme de la fiscalité, selon la direction générale de la fiscalité au sein du ministère de l’Economie et des Finances.

Ce corps sera prêt à l’horizon 2018, avec le parachèvement du nouveau système fiscal, dont le rôle principal sera d’élucider les crimes fiscaux, d’en identifier les responsables et de les présenter à la justice.

Ce corps sera également spécialisé dans la recherche et la collecte des données fiscales à l’instar des pays avancés et luttera contre l’évasion fiscale. Il traitera, en outre, avec les organismes internationaux. Il comptera environ 60 agents et cadres et travaillera sur dix axes d’intervention identifiés.

Pour ce faire, des agents spécialisés ont été envoyés en Italie pour recevoir une formation dans ce domaine au sein d’une Académie internationale, sous l’égide de l’Organisation de la coopération et du développement économique. Et une autre équipe sera aussi formée avant la fin de l’année en cours.

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