Tunisie – RS / FCR : réduction douanière jusqu’au 31 décembre

La date du 31 décembre 2014 constitue la date butoir pour les Tunisiens résidents à l’étranger qui cherchent à régulariser la situation de leurs véhicules immatriculés RS et FCR pour bénéficier de la réduction des taxes et impôts douaniers.

Cette réduction en cours depuis le 26 août concerne les propriétaires de voitures et camions légers immatriculés (RS) qui ont bénéficié de la franchise totale au titre du retour définitif de l’étranger, rappelle la Direction générale de la Douane.

La réduction atteint 35% de la somme totale des taxes exigées pour les véhicules dotés de moteurs dont la cylindrée ne dépasse pas 2000 cm3 (essence), ou 2500 cm3 (gasoil), outre les motocycles.

Cette réduction est fixée à 40 % en ce qui concerne les véhicules dotés d’équipements dont la capacité de cylindrée dépasse 2000 cm3 (essence) et 2500 cm 3 (gasoil).

Les Tunisiens résidents à l’étranger peuvent déposer un dossier de régularisation auprès du bureau régional de la Douane le plus proche, pour bénéficier de cette mesure, tout en ayant la possibilité de payer les taxes ultérieurement.

 

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