Mécanisme 16 : dossier clos, situation régularisée

Hafedh Laamouri, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, a annoncé, aujourd’hui lors d’une conférence de presse tenue à Tunis, la régularisation de la situation professionnelle de 21 387 personnes travaillant dans le cadre du régime du mécanisme 16, .

Le ministre a rappelé que les résultats préliminaires ont été publiés le 8 janvier 2014 et que les réclamations ont été reçues et examinées par des comités régionaux sous l’égide des gouverneurs, afin d’étudier leur sérieux et  véracité, au cours de la même période.

Par ailleurs, Hafedh Laamouri a fait savoir aux journalistes que plusieurs séances de travail ont été tenues entre le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle, l’Union générale tunisienne du Travail (UGTT) et le gouvernement pour régulariser ce dossier.

Revenant sur les critères de la régularisation, le ministre a précisé que la situation des personnes travaillant dans le cadre du mécanisme 16 jusqu’au 31 décembre 2012 et qui ne travaillent pas dans la fonction publique a été régularisée : « Nous avons remarqué que quelques bénéficiaires du mécanisme 16 travaillent déjà dans la fonction publique et que d’autres sont décédés. Nous envisageons d’entamer les poursuites judiciaires contre les contrevenants », assène-t-il.

Expliquant les étapes de la régularisation, le ministre a précisé que la situation de tous les titulaires de diplômes du supérieur (1972 personnes) sera régularisée avant la fin de l’année en cours. Pour les autres, dont le nombre s’élève à 19.415 personnes, ils seront régularisés sur cinq ans, selon un ordre préférentiel : 50 points pour l’âge et 50 points pour le nombre de contrats. Il est à noter que les personnes concernées seront affectées dans les mêmes établissements dans lesquels ils travaillent. Pour ce qui est du budget alloué à la régularisation,  il figure déjà dans la Loi de finances complémentaire, a indiqué le ministre.

M. Laâmouri a déclaré que suite à l’étude des dossiers, il s’est avéré que 132 personnes ont dépassé l’âge de la retraite, leurs dossiers seront étudiés en coordination avec le ministère des Affaires sociales, afin de leur accorder une pension de vieillisse ou une prime pour les familles nécessiteuses et qu’ils continueront à percevoir la prime du mécanisme 16 juqu’à fin 2014.

Hafedh Laâmouri a indiqué que cette régularisation de la situation professionnelle s’inscrit dans le cadre de la lutte contre l’emploi précaire. A cet effet, il a estimé que l’éradication de l’emploi précaire n’est pas possible, même  si le ministère n’a de cesse d’œuvrer pour sa réduction. « D’autres mécanismes d’emplois précaires existent encore « , conclut-il.

Hfaiedh Hfaiedh, secrétaire général-adjoint de l’Union générale tunisienne du travail, a, quant à  lui, affirmé que l’emploi précaire et la sous-traitance sont des dossiers prioritaires pour l’UGTT.

D’ailleurs, le syndicaliste a rappelé que la première convention que l’UGTT a signée après le 14 janvier 2011, en date du 22 avril 2011, était relative à l’arrêt de la sous-traitance. Et de rappeler que même avant le 14 janvier, l’UGTT a œuvré pour la régularisation de la situation de 150 mille ouvriers exerçant dans le cadre de la sous-traitance et 12 mille ouvriers exerçant sur des chantiers.

« Cette régularisation constitue une fierté pour l’ensemble des intervenants dans ce dossier », dit-t-il.  Avant de continuer : « Ce dossier n’est pas digne de surenchère politique ». D’après le secrétaire général-adjoint de l’Union générale tunisienne du travail, 16 mille bénéficiaires du mécanisme 16 appartiennent à neuf gouvernorats de l’intérieur et 13 mille travaillent au ministère de la Santé et à celui de l’Education. Hfaiedh Hfaiedh a indiqué que contrairement aux autres gouvernorats, la loi ne prévoit pas  de renouvellement du contrat du mécanisme 16, mais cette interdiction n’a été appliquée uniquement qu’à Médenine, Jendouba et Manouba. Ainsi les trois gouvernorats ont été privés de renouvellement. D’après le syndicaliste cette affaire sera tranchée par la Haute commission des négociations.

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