ANC – Terrorisme : articles 40 et 41 adoptés

Adoption des articles 40 et 41, annulation des articles 37, 38 et 42 et rejet de l’article 39. Tel est le bilan de la session plénière consacrée à l’examen des articles du projet de loi contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, tenue hier 10 septembre, à l’Assemblée nationale constituante.

Suite à l’adoption des articles 40 et 41, la séance a été levée par la vice-présidente de l’Assemblée nationale constituante, Meherzia Labidi, à cause du départ progressif des députés. Quant à l’article 39, il a été rejeté, en raison du nombre insuffisant de voix favorables (92).

Il est à préciser que les articles adoptés sont relatifs à l’investigation dans les crimes antiterroristes (article 40) et à la saisie par le juge d’instruction de toutes les pièces  à conviction qui ont concouru au passage à l’acte effectif du crime terroriste (article 41).

Le projet de loi contre le terrorisme et le blanchiment d’argent fait partie des projets de loi qui ont été critiqués par les observateurs, que ce soit pour son contenu que pour la lenteur de l’ANC à l’adopter. Parmi les critiques les plus virulentes qui ont été faites, notons celle de Mazen Chérif, expert pour les questions de terrorisme et de stratégies sécuritaire et militaire, qui estime que ce projet de loi est fait pour protéger les terroristes.

Par ailleurs, en date du 8 juillet, le Syndicat des fonctionnaires de la Direction générale des unités d’intervention (SFDGUI) a annoncé son refus de l’adoption du projet de loi relatif à la lutte antiterroriste et au blanchiment d’argent, par l’Assemblée nationale constituante, dans sa version actuelle, et a appelé la présidence du gouvernement à le retirer, afin de l’amender, tout en maintenant en vigueur la loi du 10 décembre 2003.

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