Tunisie – ANC : les articles 25 à 31 de la LFC approuvés

L’Assemblée nationale Constituante ( ANC ) a approuvé les articles 25 à 31 du projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2014 ( LFC ), en présence de 144 députés.

La discussion des articles 32 à 35 a été reportée, en l’absence d’un accord entre les groupes parlementaires et le ministère des Finances.

Aucun accord n’a encore été conclu pour l’article 26 (6 nouveau) permettant aux promoteurs de PME de bénéficier des exonérations sur les pénalités de retard des déclarations fiscales déposées avant le 31 décembre 2014.

Les travaux de l’ ANC se poursuivent, aujourd’hui, avec la discussion des articles 36, 37 et 38 (12, 13 et 14 nouveaux) du projet de LFC.

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