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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Tunis – ANC : Peine capitale pour les crimes de viol et terroriste adopté
NationPolitique

Tunis – ANC : Peine capitale pour les crimes de viol et terroriste adopté

Béchir Lakani
2014/07/18 at 9:57 AM
par Béchir Lakani 1 Min Lecture
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Les députés de l’Assemblée nationale constituante ont adopté un article de la loi antiterrorisme  avec une aggravation des peines s’agissant de crimes terroristes, en plus de l’application de la peine capitale pour les assassinats avec préméditation et une condamnation à perpétuité pour les actes entraînant des blessures graves, a affirmé Kalthoum Badreddine, présidente de la commission de législation générale au sein de l’ANC.

L’agression sexuelle, ajoute-t-elle , a été considérée comme crime terroriste passible de 20 ans d’emprisonnement, le viol étant désormais passible de la peine de mort.

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MARQUÉE: Actualités tunisie, Anc, Crimes terroristes, Loi antiterroriste, Peine de mort
Béchir Lakani 18 juillet 2014
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