Contrat social : démarrage des sous-comités thématiques

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« Le contrat social reflète l’engagement du gouvernement, de l’UGTT et de l’UTICA à travailler selon une feuille de route claire afin de concrétiser les objectifs de la révolution« , a déclaré aujourd’hui 11 avril Mehdi Jomaa, chef du  Gouvernement, lors de la séance inaugurale de la conférence tripartite sur la mise en œuvre du contrat social signé en janvier 2013 entre les trois partenaires  sociaux : gouvernement, UTICA et UGTT. Ce contrat social a pour objectif d’élaborer un diagnostic économique et social en analysant la situation du pays. Sa mise en place est déterminante pour l’avenir du pays et pour sa stabilité politique, économique et sociale. Le gouvernement, a ajouté Mehdi Jomaa, compte sur  les partenaires sociaux pour relever les défis que doit affronter le pays dans cette période difficile. Ce contrat social pour réussir doit se concrétiser sur le terrain.

Ammar Youmbai, ministre des Affaires sociales, a quant à lui déclaré, dans son allocution d’ouverture, que toutes les conditions existent pour faire de ce contrat social une réussite mettant en relief son rôle dans la stabilité sociale, économique et politique du pays. Son institutionnalisation, à travers la création du conseil du dialogue social, est une nécessité.

Prenant la parole,  Wided Bouchemaoui, présidente de l’UTICA, a qualifié le refus de l’ANC de constitutionnaliser cette institution capitale de grave erreur ajoutant espérer que le législateur lui consacrera la législation idoine pour en faire un véritable levier de dialogue et de développement. Cet outil est nécessaire pour la Tunisie qui passe actuellement par une situation très difficile d’autant que l’expérience du Dialogue national (piloté par les quatre organisations nationales) et les succès qu’il a enregistrés militent en faveur de la création d’une structure qui accueille les négociations franches et sincères. C’est une expérience à faire évoluer.

Houcine Abassi, secrétaire général de l’UGTT, a déclaré lui aussi que les différentes parties prenantes ont voulu constitutionnaliser le conseil national du dialogue social mais l’ANC n’a pas jugé bon d’adopter cette approche. A ce stade, nous souhaitons vivement qu’une législation appropriée fasse de ce conseil une institution opérationnelle. Une telle structure est de nature à prévenir les conflits sociaux d’autant que sa gouvernance sera participative incluant les représentants du gouvernement, de l’UGTT et de l’UTICA et que sa présidence sera tournante. Abassi a ajouté que l’UGTT s’engage à respecter les décisions qui seront prises par cette institution ajoutant que la révision du  schéma de développement du pays est indispensable avant toute réforme économique ou sociale.

Abordant la question de l’institutionnalisation du dialogue social à travers la création du conseil national du dialogue social, Belgacem Ayari (UGTT) a déploré l’inexistence d’une structure permanente pour le dialogue social d’autant que le conseil économique et social n’existe plus. Seul un article dans le code du travail aborde cette question, article qui n’a jamais été mis en œuvre.

En pratique il y avait des négociations appelées négociations sociales triennales qui se réduisaient à une négociation salariale. A cela s’ajoute les réunions de conciliation en cas de conflits de travail.

Ainsi l’existence d’une structure dédiée au dialogue social est plus que nécessaire. Elle doit être tripartite, en conformité avec les normes de l’OIT (Organisation internationale du travail) et disposant de garanties d’indépendance pour éviter les influences et rompre ainsi avec les pratiques du passé.

Ce conseil national du dialogue social, une fois légalisé, doit être non seulement consulté obligatoirement pour toutes les questions sociales mais aussi donner son avis pour être une force de proposition de lois et de règlements sociaux.

Le succès de fonctionnement d’une telle institution nécessite plusieurs conditions dont notamment un climat social sain et démocratique, une autonomie financière, la parité dans la représentativité des différentes parties… La création de conseils régionaux et  sectoriels est aussi à envisager, a ajouté Belgacem Ayari.

Il es à rappeler que ce nouveau cadre socio-économique se propose d’instaurer un consensus national pour un nouveau modèle de développement dans le cadre d’une approche participative entre le gouvernement et les acteurs économiques et sociaux tout en veillant à mettre en place les fondements d’un développement global, durable, équilibré et juste entre les régions et en tenant compte de l’adéquation entre les priorités économiques et les attentes sociales.

La création d’un conseil national du dialogue social à composition tripartite égale de manière à garantir un dialogue permanent, régulier et global des questions qui retiennent l’attention des trois partenaires sociaux était parmi les objectifs recherchés. C’est  pour réaliser cet objectif que  l’UTICA et l’UGTT ont demandé avec insistance la constitutionnalisation de ce conseil. En vain.

La journée d’aujourd’hui a vu aussi le lancement de cinq sous-comités thématiques chargés de la mise en œuvre du contrat social et intéressant :

La croissance économique et le développement régional,

  • Les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle,
  • Les relations professionnelles et le travail décent,
  • La protection sociale,
  • L’institutionnalisation du dialogue social.

 

 

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