La commission de l’énergie et des secteurs de production a refusé hier, le 3 avril 2014, un projet de loi concernant la ratification d’un avenant à la convention qui concerne le permis pétrolier de recherche Zarat détenu par la société PA Resources.
Les 3 voix favorables au projet de loi (Abdelaziz Kotti de Nidaa Tounes, Noomen Fehri d’Afek Tounes et Slimen Hlel du mouvement Ennahdha), ainsi que les 2 abstentions des députés du mouvement Ennahdha, Kamel Ben Amara et Taher Tlili, n’ont pas pu l’emporter face aux votes contre exprimés par les 6 autres députés présents lors du vote.
Le projet de loi a été déposé à l’ANC, le 6 septembre 2012, par le gouvernement d’Ali Laarayedh. C’est le ministère de l’Industrie, lors du mandat de Mehdi Jomaâ qui l’a présenté au législateur.
Durant ces six mois, les députés de la commission de l’énergie ont longuement débattu du projet de loi. Peu convaincus du texte du projet de loi qui ne comporte qu’un seul article demandant la ratification pure et simple du texte, des membres de la commission de l’énergie ont exigé de la part de l’Exécutif une copie de l’avenant en question.
Partis de cet avenant, les membres de la commission ont formulé durant plusieurs débats, parfois houleux, des demandes et des questions aussi préoccupées les unes que les autres. Les réponses du ministère de tutelle à ces questions ont été formulées dans une page, et n’ont pas été assez convaincantes pour plusieurs des députés de la commission. Mais les avis se sont particulièrement affinés après l’audition de deux conseillers de la Cour des comptes. Ceux-ci ont répondu, le 2 avril 2014, ( la veille du vote) aux questions moyennant des arguments inclus dans un rapport que la Cour avait réalisé en 2012, lequel a particulièrement focalisé sur les dépassements dans le secteur de l’énergie.
Satisfait de ce vote, lui qui s’est catégoriquement opposé à la ratification de l’avenant, Mohamed Chafik Zorguine, le président de la commission, n’aura plus qu’à formuler le rapport et le transférer au bureau de l’ANC. « Ce sera au tour des députés durant la plénière de trancher », a-t-il noté.
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