Alors que les travaux de l’Assemblée nationale constituante (ANC) se poursuivent, Reporters sans frontières (RSF) partage les inquiétudes de la Haute Autorité indépendante de la Communication audiovisuelle (HAICA) et de nombreuses organisations de défense de la liberté d’information quant à l’article 124 du projet IV de Constitution, présenté en juin dernier.
Cette disposition prévoit en effet d’instaurer un système dangereux de régulation des médias.
“Nous appelons les députés à s’engager en faveur d’une information libre et indépendante en amendant l’article 124, relatif à l’Instance de l’information.
Son adoption constituerait un net revers pour la liberté de la presse et mettrait en péril les réformes engagées et la protection du pluralisme.
La régulation de l’ensemble du “secteur de l’information”, prévue par cet article, est contraire au principe d’autorégulation qui doit gouverner la presse écrite et électronique”, a alerté Reporters sans frontières.
“L’article 124 doit être amendé pour mettre en place une instance indépendante dont le mandat sera limité à la régulation des médias audiovisuels. Il est impératif de clarifier les liens entre l’autorité de régulation envisagée dans ce texte et la HAICA, d’autant plus que cette dernière éprouve déjà des difficultés à exercer les compétences qui lui sont conférées par le décret loi 116. La Constitution peut certes prévoir les grands principes de nomination de cette autorité, à savoir une procédure transparente, ouverte à tous, fondée sur les compétences des candidats et garantissant l’indépendance des membres. Mais elle doit laisser à la loi le soin de préciser les modalités concrètes de nomination”, a ajouté l’organisation.
Dans sa rédaction actuelle, l’article 124 prévoit que “l’Instance de l’information prend en charge la régulation du secteur de l’information et son développement”. Ce faisant, il introduit un système de régulation dangereux qui s’étend à l’ensemble des moyens de communication. Reporters sans frontières appelle les députés de l’ANC à adopter les amendements 251 et 252 déposés par la commission des consensus. L’organisation se prononce, en particulier, pour l’abandon de la dénomination d’“Instance de l’Information” pour laisser place à l’“Instance de la Communication audiovisuelle”, dans la lignée de la HAICA.
Reporters sans frontières recommande en outre à l’ANC de préserver l’indépendance de la justice, garante des droits et des libertés publiques, et de se doter d’une instance spécifique pour les questions d’accès à l’information, de sorte que la nouvelle Instance puisse exclusivement se concentrer sur la régulation du secteur audiovisuel.