« Les agriculteurs qui ont bénéficié de la baisse de 80% sur la taxe de la circulation des véhicules à caractère agricole, avant l’entrée en vigueur de la loi de finances 2014, soit le 1er janvier 2014, pourront continuer à bénéficier de cet avantage fiscal », indique le ministère des Finances dans un communiqué rendu public, hier, mardi 7 janvier.
La même source a également annoncé que les agriculteurs pourront encore bénéficier de ces avantages fiscaux à condition qu’ils régularisent leur situation d’ici fin juin 2014, et ce, à travers l’obtention d’un identifiant fiscal prouvant leur exercice de l’activité agricole.
Concernant les propriétaires de camions dont la charge ne dépasse pas deux tonnes (transport agricole, transport pour son propre compte, transport pour le compte d’autrui), ils pourront payer cette taxe sur deux tranches. Ces mesures n’auront pas d’impact sur les autres avantages fiscaux déjà accordés au profit de l’activité agricole, selon le communiqué.
A noter que le communiqué émanant du ministère des Finances se réfère à l’article 66, très controversé, de la loi de finances 2014, relatif à la soumission des agriculteurs et des propriétaires fonciers bénéficiaires d’incitations fiscales à l’obligation d’ouvrir une patente; lequel article a engendré des mouvements de protestation dans les différentes régions du pays pour contraindre les autorités à l’abandonner, en vue d’assurer la pérennité de l’activité des agriculteurs, compte tenu de la conjoncture difficile et des difficultés engendrées par cette démarche estimant qu’une telle disposition est de nature à compliquer les activités des agriculteurs et ralentir le rythme des investissements agricoles.
Pour rappel, le syndicat des agriculteurs, le SYNAGRI, s’est montré très hostile à l’article 66 en considérant qu’il s’agit d’une « procédure injuste qui a été prise sans prendre en considération son impact négatif sur les agriculteurs et sans concertations avec les professionnels du secteur ».
