« Les contrôles menés sur les campagnes électorales du double scrutin présidentiel et législatif de l’année 2019, ont permis de constater des infractions liées aux états financiers des candidats, à la légitimité des financements et dépenses, et le respect du décret-loi n°87, portant organisation des partis politiques », a déclaré Fadhila Gargouri, présidente de Chambre à la Cour des comptes.
Gargouri s’exprimait lors d’une conférence de presse tenue, mardi, à Tunis pour présenter le rapport général, réalisé par la Cour des comptes, sur les résultats du contrôle du financement des campagnes électorales de l’élection présidentielle anticipée et des législatives de 2019, le rapport de contrôle sur les états financiers des partis politiques, ainsi que le 24ème rapport de la Cour de discipline financière (2012-2019).
La Magistrate a souligné que les candidats ou les listes candidates, qui ont commis ces infractions électorales, seront privés, entièrement ou partiellement, de la subvention publique liée au remboursement des dépenses électorales.
S’agissant des infractions financières, Gargouri a fait savoir que 347 listes candidates aux législatives et que 8 candidats à la présidentielle n’ont pas présenté leurs états financiers, violant ainsi le principe de transparence financière inscrit sur la loi électorale.
Dans ce contexte, elle a noté que ces infractions sont passibles de peines prévues par le code électoral. « La Cour a entamé l’élaboration des rapports de clôture d’enquête concernant 203 listes candidates qui n’ont pas déposé des extraits de leurs comptes, dont 107 listes qui font l’objet de décision de première instance pour y infliger des sanctions financières.
Pour l’élection présidentielle, Fadhila Gargouri a cité l’exemple du candidat Hatem Boulabiar qui avait déposé un compte sans aucune ressource ou dépense, alors qu’il avait déclaré aux médias que le coût des activités organisées dans le cadre de sa campagne électorale a dépassé 1 MD.
« Les états financiers de certains candidats n’ont pas été accompagnés par une liste des événements organisés. D’autres n’ont déclaré ni activités ni dépenses « , a-t-elle ajouté.
Par ailleurs, Gargouri a fait observer que le rapport de la Cour des comptes relève d’autres infractions « plus graves » citant en particulier, le recours à la conclusion de contrats avec des sociétés étrangères et aux réseaux sociaux, en particulier Facebook.
A ce propos, la magistrate a attiré l’attention sur un contrat d’assistance et de conseil conclu, le 19 août 2019, entre le Candidat Nabil Karoui et une Agence étrangère d’influence. « La valeur du contrat s’élève à 2,85 MD, dont 427,5 mille dinars ont été transférés à un compte à l’étranger, au nom de l’épouse du candidat en question, non-déclarée auprès de la Banque centrale », a-t-elle précisé.
« De même pour le mouvement Ennahdha qui avait conclu un contrat avec une agence de publicité et d’influence. Ce contrat est en vigueur depuis 2014. Un avenant a été conclu en 2019 pour une valeur de 187 mille dinars », a-t-elle dit.
Et de poursuivre que la candidate Olfa Tarres, avait conclu un contrat d’une durée de cinq mois (Mai- Octobre 2019) avec le Cabinet d’influence américain « America to Africa Consulting (A2A) », pour une valeur de 15 mille dollars par mois.
« Ces contrats dont l’objectif est de mobiliser le soutien des électeurs, porte atteinte aux principes de la campagne électorale, notamment celui de l’égalité des chances », a-t-elle regretté.
Gargouri a fait remarquer que les ressources allouées aux élections de 2019 ont augmenté par rapport à celles de 2014, (160%, le taux d’augmentation pour le premier tour de la présidentielle), ajoutant que la moyenne des coûts d’une seule voix est de 0.03 dinar pour le candidat Kaïs Saïed et de 40 dinars pour le candidat Mohsen Marzouk.
Selon elle, les fonds alloués par les partis politiques pour les législatives, ont enregistré une hausse de 87%.
Avec TAP
