Parution au Jort du décret portant organisation administrative et financière et du mode de fonctionnement de la Fondation «Fidaa»
Ce décret intervient en application du Décret-loi n° 2022- 20 du 9…
Le PDL met en garde contre la mise en place d’un parlement “rejeté par le peuple”
Le PDL a mis en garde, le président de la République Kaïs…
Prêt algérien au profit de la Tunisie : opacité et cachotteries
Parution au JORT DU 08/12 d’un décret portant ratification d’un protocole financier…
Prolongation de la durée de remise des pénalités de retard relatives au RNE
Le Décret-loi portant prolongation de la durée de remise des pénalités de…
Mourakiboun critique les manquements dans la gestion du processus électoral
Mourakiboun critique les manquements dans la gestion du processus électoral. En regrettant,…
27 activités exercées dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire (JORT)
Le gouvernement vient d’exclure 27 activités industrielles, commerciales et de services exercées…
Composition de la Commission nationale de la conciliation pénale
Le décret relatif à la nomination des membres et du rapporteur de…
Révision des prix contractuels des marchés publics de travaux : serez-vous concernés ?
Publication au JORT du Décret n° 2022-764 du 19 octobre 2022, portant…
IDE : conditions d’obtention d’une carte de séjour et de la jouissance des incitations financières
Une nouvelle loi fixe les dispositions et les conditions relatives à l’obtention…
JORT: création d’une commission chargée de la reconnaissance de la situation légale et matérielle des immeubles à exproprier
Une commission administrative permanente dans chaque gouvernorat devra pour objectif de procéder…