Publication au JORT d’un décret instaurant une allocation familiale pour les enfants de 6 à 18 ans
Le décret gouvernemental instituant une allocation familiale au profit des enfants âgés…
JORT: Enregistrement obligatoire dès novembre 2025
Selon le JORT, un décret du ministère de la Justice, daté du…
JORT : convocation des électeurs d’El Gouassem Ouest pour le retrait d’un élu
Le JORT a publié un décret n°363 du 24 juillet 2025, convoquant…
Prolongation du déploiement de deux unités tunisiennes en RCA
Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) a publié dans la…
JORT : Publication de la loi sur les trois conseils
Le texte de la loi organique sur les trois conseils, aujourd'hui, jeudi…
De nouveaux permis de recherche de substances minérales
Le premier permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Sel)…
Publication au Jort de la convention sur les eaux souterraines Tunisie-Libye-Algérie
Le décret comporte deux articles dont le premier prévoit la ratification de…
Publication au JORT du décret d’intégration des enseignants suppléants
Le décret d’intégration des enseignants suppléants a été publié dans un numéro…
Décret n°2024-721 : nouveau statut des animateurs
Le décret n° 2024-721 du 31 décembre 2024, qui établit le statut…
JORT : nominations de nouveaux directeurs généraux dans plusieurs ministères
Plusieurs nominations de directeurs généraux ont été opérées dans différents ministères et…