Wajdi Hedhili : 2 857 décisions de confiscation exécutées depuis 2011
le ministre a précisé que ces décisions portent principalement sur des biens…
Résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat : vers un amendement du décret 504
Le nombre de ces regroupements résidentiels s'élève à 1 200 pour 150…
Les Domaines de l’Etat et l’Equipement vont régler les situations foncières à Sfax
Le département des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières coordonne avec…
Le ministère des Domaines de l’État cède des terres domaniales à la SPROLS et la SNIT
Le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières cédera, au…
Tunisie : il faut protéger les biens de l’Etat, ordonne Kaïs Saïed
Kaïs Saïed donne des instructions pour des mesures de préservation des biens…
Nouvelles nominations au ministère des Domaines de l’Etat
Le ministère des Domaines de l'Etat a publié une liste de nouvelles…
Domaines de l’Etat : récupération d’environ 46 hectares à Mornag
L'Etat a récupéré un terrain domanial agricole d'une superficie de 46 hectares…
Domaines de l’Etat : récupération de 56,5 hectares à Soliman
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat à Nabeul…
Prochain projet de loi d’exploitation des terres domaniales par les jeunes
Le président de la République souligne l’importance de la protection des domaines de…
Terrains agricoles : régularisation de 1238 ha dans 10 gouvernorats
Les terrains agricoles sont situés à Bizerte, Jendouba, Monastir, Manouba, Kef, Siliana,…
