L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé l’examen, en séance plénière inaugurale de la nouvelle session parlementaire, d’une proposition de loi visant à régulariser la situation juridique des puits agricoles profonds non autorisés, construits avant le 10 décembre 2024.
Le texte prévoit une régularisation moyennant le paiement d’un montant d’environ 3 500 dinars. Il vise notamment à recenser ces ouvrages, à encadrer leur exploitation et à renforcer le contrôle des ressources hydriques, à travers l’installation de compteurs intelligents et le suivi des opérations de pompage. L’objectif est de limiter l’épuisement des nappes phréatiques, de préserver les ressources en eau et de garantir la pérennité de l’activité agricole ainsi que l’approvisionnement des zones rurales en eau potable.
Selon des données communiquées par le directeur général des ressources en eau au ministère de l’Agriculture, Aïssa Halimi, le nombre de puits agricoles profonds non autorisés est passé de 205 en 2010 à près de 3 229 en 2024. Les volumes d’eau extraits ont, quant à eux, progressé de 205 à 827 millions de mètres cubes durant la même période.
La proposition permettrait également aux exploitants concernés de bénéficier des avantages prévus par la législation relative à l’investissement et aux avantages fiscaux.
Par ailleurs, les représentants du ministère ont annoncé la conception d’une plateforme numérique dédiée à la régularisation, qui sera opérationnelle après la publication du texte réglementaire correspondant.
La Commission parlementaire de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, hydrique et de la pêche avait approuvé à l’unanimité la version amendée de la proposition le 25 juin 2026.