La réforme du Code du travail s’impose pour être à l’ère du temps. Pour faire face à la précarité de l’emploi, à la multiplication des contrats temporaires et à la généralisation de la sous-traitance, autant de pratiques qui fragilisent la sécurité et les droits des travailleurs.
Au cœur de ce Code du travail, l’objectif est clair : renforcer la stabilité de l’emploi en érigeant le contrat à durée indéterminée (CDI) en norme, tout en limitant strictement le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) à des cas exceptionnels, notamment le travail saisonnier ou temporaire. À l’heure où le monde du travail se transforme, l’UGTT se pose une question cruciale : comment adapter le Code du travail à l’ère du temps?
Entre l’UGTT et l’UTICA, chacun voit les choses à sa manière. Nous avons contacté le sociologue Hédi Dahman. Selon lui, la dernière révision significative, qui a porté sur le chapitre de la sous-traitance et sur celui des contrats de travail, date maintenant de près de vingt ans. Elle a introduit de nouvelles dispositions dans le texte, mais le Code, dans son ensemble, est devenu désarticulé : on y a ajouté des pièces à différentes époques, si bien qu’il n’est plus cohérent. Les 269 articles du Code ne forment plus un ensemble harmonieux.
D’où la question: pourquoi une révision s’impose? A cette interrogation, il a répondu que le Code en question ne couvre pas les nouvelles formes de travail. Dans l’étude que l’UGTT a publié en décembre sur le travail freelance, l’économie de plateforme et le travail sur plateforme, « nous avons constaté qu’aucun texte, ni droit du travail, ni législation sociale, ne les encadre. Le Code du travail n’a aucune disposition spécifique permettant d’y intégrer ces travailleurs, qui représentent un grand nombre de l’économie parallèle », poursuit-il.
Hédi Dahman a expliqué qu’il y a deux raisons principales à cette révision. La première est l’importance de se conformer aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie, qu’elles soient bilatérales ou multilatérales. La deuxième raison souligne la nécessité de répondre aux besoins du travail moderne.
Il est à noter que, depuis une dizaine d’années, et surtout depuis la pandémie de Covid, certaines formes de travail ont disparu tandis que de nouvelles ont émergé, et d’autres continueront d’apparaître. Le Code doit donc être adapté à cette nouvelle morphologie du travail.
L’enjeu de l’harmonisation est crucial : la révision du Code constitue une étape incontournable, car c’est à partir de lui que l’on peut réviser les conventions collectives sectorielles. En l’absence de dispositions dans le Code, il est impossible d’opérer des changements ailleurs. Cela ne représente pas seulement un blocage du travail, mais également un frein au dialogue social. Bien que de nouvelles formes de travail soient apparues, elles se trouvent dépourvues de cadre contractuel, de sécurité sociale et de protection.
A titre d’exemple, Hédi Dahman revient sur les conseils de prud’hommes (« conseils de prud’hommes » Ils traitent les litiges individuels du travail. Normalement, leur composition est tripartite : un magistrat, un représentant du patronat et un représentant des salariés (ou un avocat).
Aujourd’hui, ces conseils sont paralysés : les représentants des salariés ne siègent plus, notamment à cause de l’indemnité dérisoire qu’ils perçoivent (environ 5,400 dinars), et parce que la répartition régionale (par exemple pour quelqu’un de Tataouine) et sectorielle (par fédérations) rend la désignation difficile. Il manque aussi de la formation : on ne peut pas envoyer un représentant qui ignore la législation et le cadre juridique défendre un salarié face à l’employeur, qui, lui, vient avec son avocat.
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Effets sociaux du Code du travail
Le sociologue reconnaît certains aspects positifs (conditions de travail dignes, stabilité professionnelle pour ceux en emploi durable), mais il rappelle que cette lecture est celle du juriste ; lui, en tant que sociologue, s’intéresse aux impacts sociaux et professionnels. Il ajoute que, comme pour tout texte, les parties exploitent les failles juridiques à leur avantage avec leurs avocats, ce qui est normal, mais produit un impact négatif après l’application. Il craint aussi que cela freine l’employabilité.
Alors que pour l’Utica, la direction a fait savoir que son organisation intervient surtout sur la promotion de la négociation collective, le Code n’étant que le cadre général de la loi : l’essentiel de son action porte sur les conventions collectives plutôt que sur le Code lui-même. Autrement dit, si l’État préparait un projet de loi destiné à être soumis à l’Assemblée des représentants du peuple pour réviser le Code, l’organisation pourrait alors proposer des idées d’amendement.
En somme, l’enjeu est d’offrir un cadre de travail plus équitable, conforme aux normes internationales, et un emploi stable et décent : un levier essentiel pour la cohésion sociale et le développement économique du pays.