Quatre projets de décrets ont été examinés le 29 septembre au Palais de Carthage lors d’un Conseil des ministres présidé par Kaïs Saïed. Deux d’entre eux modifient des décrets-lois de 2022. Un troisième porte sur la loi organique relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
C’est au Palais de Carthage que s’est tenu, le 29 septembre, un Conseil des ministres sous la présidence du chef de l’État, Kaïs Saïed. La présidence de la République l’a fait savoir dans un communiqué rendu public le 30 septembre 2026.
Quatre projets de décrets figuraient à l’ordre du jour. Le premier vise à modifier le décret-loi n° 54 de 2022, daté du 13 septembre 2022, qui concerne la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.
Le deuxième amende le décret-loi n° 13 de 2022, daté du 20 mars 2022, relatif à la conciliation pénale, à l’affectation de ses recettes et à son parachèvement.
Le troisième projet touche à certaines dispositions de la loi organique n° 23 de 2012, datée du 20 décembre 2012, qui encadre l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Le quatrième texte a trait aux conseils municipaux. Les membres du Conseil se sont penchés également sur plusieurs questions liées au fonctionnement des services publics.
Durant la séance, Kaïs Saïed a déclaré suivre la situation dans l’ensemble du pays. Il a affirmé que le grand peuple tunisien, engagé dans une guerre de libération sur tous les fronts, n’accepterait que la victoire éclatante. Et ce, quelles que soient les manœuvres des poches de la régression et des affidés du colonialisme.
