Le “prêt sur honneur” prévu par les textes d’application de la loi sur les chèques commence à entrer en vigueur, mais son effet sur le terrain devrait rester modeste. Pour l’expert bancaire Sofiène Lourimi, ce mécanisme sans garantie supplémentaire relève davantage d’un signal social que d’une solution capable de combler le manque de financement des PME et des particuliers.
L’expert en questions bancaires, Sofiène Lourimi, a estimé dans une déclaration exclusive à L’Économiste Maghrébin que le « prêt sur honneur » prévu par les textes d’application de la loi sur les chèques ne constituera qu’une réponse partielle aux besoins de financement du tissu économique. Selon lui, ce dispositif, présenté comme un mécanisme d’accompagnement sans garantie supplémentaire, aura un impact limité sur les PME et les particuliers.
Inspiré d’expériences déjà existantes en France et au Maroc, le prêt sur honneur s’en distingue toutefois par son mode de gestion, puisque ce sont les banques tunisiennes qui en assurent directement l’application, et non des fonds ou des programmes dédiés.
Inscrit dans la réforme engagée en 2024 autour de la loi sur les chèques, ce mécanisme vise à atténuer les effets des restrictions introduites sur le financement, dans un contexte où les chèques jouaient, dans la pratique, un rôle d’instrument de financement. Cette mesure s’inscrit dans un ensemble plus large comprenant aussi un abattement de 50% sur les crédits à taux fixe, déjà en vigueur, ainsi qu’un plafonnement des commissions bancaires, encore en attente de son texte d’application.
Sur le plan financier, l’enveloppe mobilisée restera limitée. Elle correspond à 8% des résultats de l’ensemble des banques tunisiennes, soit environ 120 millions de dinars. Un montant jugé insuffisant pour répondre aux besoins de financement des PME et des particuliers.
Des critères encore imprécis
L’un des points de fragilité du dispositif réside, selon Sofiène Lourimi, dans le manque de clarté des critères d’éligibilité. Les textes évoquent des principes généraux comme l’ancienneté et l’égalité, sans préciser de manière détaillée les règles d’examen des dossiers.
La mise en œuvre ne nécessiterait pas de texte supplémentaire : la loi et le décret suffiraient, en principe, à rendre le mécanisme immédiatement applicable. Certaines banques ont d’ailleurs commencé à recevoir des demandes. Elles disposent ensuite d’un délai de 10 jours pour examiner chaque dossier et notifier leur décision, qui doit être motivée en cas de refus.
Le dispositif concerne l’ensemble des banques, publiques comme privées. Celles-ci sont tenues d’épuiser l’enveloppe dans un délai d’un an à compter de l’assemblée générale, sans pouvoir invoquer l’absence de dossiers solvables pour conserver les fonds. L’exercice 2025 est également concerné, sans nécessité de refaire les assemblées générales.
Un crédit, pas une subvention
Le prêt sur honneur ne prend pas la forme d’une subvention. Les fonds doivent être remboursés. La banque conserve donc un droit d’examen sur la solvabilité du demandeur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une société.
En revanche, elle ne peut pas exiger de garanties supplémentaires, telles qu’une hypothèque ou des cautions personnelles. Pour un particulier, l’analyse portera sur le revenu mensuel et les engagements déjà en cours. Pour une entreprise, le dossier devra notamment s’appuyer sur un business plan et sur la capacité de remboursement. Sofiène Lourimi souligne enfin que ce mécanisme relève davantage d’un message politique et social que d’une solution structurelle.
Selon lui, les 120 millions de dinars annoncés restent très en deçà des besoins engendrés par la contraction du financement liée à la réforme du régime des chèques.