L’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) demande une prorogation du délai de dépôt des états financiers auprès du Registre national des entreprises (RNE), initialement fixé au 31 juillet 2026, au 30 septembre 2026.
L’association justifie sa demande par une série de difficultés opérationnelles qui empêchent les professionnels et les entreprises de remplir leurs obligations légales de dépôt des états financiers dans les délais prévus par l’article 32 de la loi n°52-2018, relative au RNE et les dispositions de la circulaire n°17-2020 du chef du gouvernement, portant sur l’obligation du dépôt des états financiers.
L’AJECT cite entre autres obstacles la difficulté d’activation des comptes professionnels, des contraintes liées à la signature électronique faisant que les représentants légaux de plusieurs sociétés se trouvent dans l’incapacité de déposer les états financiers de plus d’une seule entité et l’impossibilité de transférer les anciens soldes, des comptes prépayés, vers les nouveaux comptes.
L’association évoque aussi l’instabilité, la saturation et les bugs de la plateforme et l’impossibilité d’accès aux services online, à la date et les trois jours précédant la date d’échéance.
Qualifiant la situation de « cas de force majeure », l’AJECT exhorte la cheffe du gouvernement ainsi que le directeur général du RNE à intervenir pour instaurer un climat de confiance avec les opérateurs économiques. L’objectif de ce report serait de permettre une stabilisation de la plateforme informatique et d’assurer que toutes les entreprises puissent accomplir leurs formalités sans risquer de sanctions pour des retards indépendants de leur volonté.
