Retenez bien cette date, si vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune.: mardi 30 juin 2026
Dans une note explicative qu’il vient de publier, le ministère des Finances détaille « les modalités d’application du nouvel impôt sur la fortune », instauré par la loi de finances 2026. Il y est indiqué que « la première déclaration ainsi que le paiement de cet impôt doivent être effectués au plus tard le 30 juin 2026 ». Ce nouvel impôt, qui remplace l’ancien impôt sur la fortune immobilière créé en 2023, concerne « les personnes physiques dont la valeur nette de l’ensemble des biens et actifs atteint ou dépasse 3 millions de dinars au 1er janvier de l’année d’imposition ».
Ensuite, la note rappelle que le taux est fixé à 0,5 % pour la tranche comprise entre 3 et 5 millions de dinars et à 1 % pour la part dépassant 5 millions de dinars. Les biens des enfants mineurs à charge doivent être intégrés à la déclaration du contribuable.
Contrairement à l’ancien dispositif limité aux biens immobiliers, le nouvel impôt couvre l’ensemble du patrimoine, notamment les biens immobiliers, les véhicules, les équipements, les actions, les obligations et les parts sociales. Les résidents sont imposés sur leurs biens situés en Tunisie et à l’étranger, tandis que les non-résidents ne sont concernés que par les actifs détenus en Tunisie.
Ceci étant, la loi prévoit plusieurs exonérations, notamment pour la résidence principale, les biens affectés à une activité professionnelle, certaines participations dans les sociétés, l’épargne bancaire et postale, les contrats d’assurance-vie ainsi que les véhicules de faible puissance fiscale.
Les déclarations et paiements peuvent être effectués auprès des recettes des finances ou via les plateformes électroniques du ministère.
Ce nouvel impôt s’inscrit dans le cadre de la réforme fiscale visant à élargir l’assiette de l’impôt.