Archaïque, inadaptée aux réalités économiques et technologiques contemporaines, la réglementation tunisienne des changes pénalise aussi bien les entreprises que les particuliers. Dans une déclaration à L’Economiste Maghrébin, Sofiene Weriemi, expert-comptable spécialisé dans les affaires bancaires, décortique les principaux dysfonctionnements du code des changes et plaide pour une refonte globale et immédiate d’un cadre juridique qui n’a quasiment pas évolué depuis 1976.
Sofiene Weriemi, expert-comptable spécialiste dans les affaires bancaires, rappelle que la loi relative aux changes remonte à 1976 et n’a été révisée qu’à deux ou trois reprises depuis lors. Il souligne toutefois que le problème dépasse le seul texte législatif : la réglementation des changes forme un dispositif bien plus vaste, composé de dizaines de textes d’application, notamment des circulaires de la Banque centrale, qui doivent eux aussi être mis en conformité avec les évolutions économiques, financières et technologiques actuelles.
Trois failles majeures qui paralysent l’économie
Le spécialiste identifie trois dysfonctionnements majeurs. Le premier tient à la définition des concepts « résidents » et « non-résidents ». Il estime que les textes actuels comportent des ambiguïtés, voire des aberrations, dans la manière dont ces notions sont délimitées, et que ces imprécisions découragent l’installation de personnes étrangères en Tunisie, en les soumettant à des contraintes réglementaires excessives qu’il conviendrait de lever.
Le deuxième dysfonctionnement réside dans l’interdiction faite aux Tunisiens résidant en Tunisie de détenir des avoirs à l’étranger. Notre interlocuteur précise qu’un résident tunisien ne peut légalement détenir ni devises, ni comptes courants… Il établit un lien direct avec la question des cryptomonnaies et des portefeuilles électroniques, largement utilisés par de jeunes Tunisiens pour fournir des services à des clients étrangers — une pratique en contradiction formelle avec la réglementation en vigueur. Pour y remédier, il préconise d’autoriser les résidents à détenir des avoirs à l’étranger dans des limites définies, assortie d’une obligation de rapatriement dès que ces plafonds sont dépassés.
Le troisième dysfonctionnement concerne le régime des infractions et des sanctions. Sofiene Weriemi dénonce une absence totale de gradation : toute infraction à la réglementation des changes, qu’il s’agisse d’une tentative ou d’un manquement avéré, est passible des peines suivantes : entre un mois et cinq ans d’emprisonnement, une amende pouvant atteindre 300 000 dinars, assortie d’un multiple de la valeur de l’objet de l’infraction. Il illustre l’absurdité du dispositif en soulignant que le simple fait de quitter le territoire avec un chèque en dinars constitue techniquement une infraction punie au même titre que le transfert de plusieurs millions d’euros à l’étranger. Il plaide pour une modulation des sanctions en fonction de la gravité de l’infraction et de l’intention de son auteur.
Inciter plutôt que contraindre : un changement de paradigme urgent
Notre interlocuteur ne laisse aucun doute sur la nécessité d’agir sans délai. Il relève que la réforme de la réglementation des changes est évoquée depuis des décennies sans jamais avoir été concrétisée et qu’il est temps de proposer un texte répondant à l’ensemble des problèmes identifiés.
Il pointe par ailleurs une incohérence fondamentale : dans un contexte où la Tunisie a un besoin pressant de devises, les autorités s’attachent toutefois à restreindre les importations pour en limiter les sorties. Alors que la priorité devrait être d’encourager les résidents à rapatrier leurs avoirs en devises et à en détenir davantage. Une orientation qui contribuerait à résoudre le problème structurel de la balance commerciale et de la balance des paiements.
