La Chambre d’accusation spécialisée en corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a ordonné, ce jeudi 2 avril, le renvoi de l’ancien Premier ministre Mohamed Ghannouchi devant la Chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis compétente en la matière, selon certains médias locaux.
L’ex-responsable comparaîtra en liberté aux côtés d’un ancien directeur général du ministère de la Jeunesse et des Sports, également visé par cette procédure.
Il faut noter, comme l’on pouvait s’y attendre, que cette décision a suscité un élan de solidarité envers l’ancien Premier ministre, souvent décrit comme « un homme d’une grande probité », d’autant plus au regard de son âge avancé, 85 ans.
Selon des sources proches du dossier, les faits remonteraient à 2007. À cette époque, sur instruction de l’ancien président de la République, Zine El Abidine Ben Ali, des fonds auraient été transférés du Fonds de promotion économique vers la Cité nationale sportive afin de financer des travaux urgents de réhabilitation des infrastructures.
Après la révolution de 2011 et la multiplication des plaintes visant d’anciens responsables du régime – notamment à l’initiative du groupe dit des « 25 avocats » et de membres du gouvernement de la Troïka – une plainte a été déposée en 2012 contre Mohamed Ghannouchi et le directeur général de la Cité nationale sportive.
Il leur est reproché d’avoir affecté des ressources destinées à la promotion économique au secteur sportif, déjà doté de mécanismes de financement propres, une décision susceptible d’être qualifiée de faute de gestion.
Il convient toutefois de rappeler que ce n’est pas la première procédure visant Mohamed Ghannouchi. Dans une autre affaire liée à des soupçons de corruption financière, la Chambre d’accusation avait récemment classé le dossier sans suite, faute d’éléments constitutifs d’infraction.
Par ailleurs, l’ancien chef du gouvernement pourrait bénéficier des dispositions de la loi du 24 octobre 2017 relative à la réconciliation administrative, qui prévoit l’amnistie de fonctionnaires impliqués dans des faits de corruption ou de détournement de fonds publics commis avant le 14 janvier 2011, à condition qu’aucun enrichissement personnel n’en ait résulté.
Dossier à suivre.
